DSK ne peut pas bénéficier d’une quelconque immunité. C’est ce qu’a décidé ce mardi le juge Douglas McKeon de la Cour Suprême du Bronx, laissant donc la porte ouverte pour un éventuel procès au civil à New York contre l’ancien directeur du FMI. Dans un document de 12 pages publié sur le site internet des tribunaux, le juge développe un long argument pour expliquer notamment que DSK ne peut pas vraiment bénéficier d’une immunité après qu’il a démissionné du FMI.

Il souligne aussi que ce dernier n’a pas évoqué cette option de l’immunité lors de la procédure pénale. Il ajoute encore que la Convention internationale sur les privilèges et immunités des agences spécialisées de l’ONU évoquée par les avocats de DSK n’a pas été ratifiée par les Etats-Unis. Il évoque un amendement du FMI qui remet lui même en cause l’immunité supposée de son directeur-général.

Ton vigoureux

L’argumentaire est développé sur un ton des plus vigoureux, avec un juge qui a choisi de mettre en préambule de son texte un proverbe japonais, cité dans un rapport du FMI : «La réputation acquise lors d’un millier d’années peut être déterminée par une action d’une heure.» Le magistrat assure notamment que DSK a tenté de mettre en avant sa version d’un «laissez-passer Ave Maria».

Une porte-parole du bureau de William Taylor et Amit Mehta, les avocats de DSK, a précisé à Libération que ces derniers considéraient «toutes les options légales, y compris celle de faire appel». Dans un communiqué, les deux avocats se disent «déçus» et assurent que leur client «est déterminé à se battre». Un tel appel pourrait prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et retarder d’autant la procédure.

Dans sa plainte déposée le 8 aout 2011, Nafissatou Diallo évoque «une agression sadique et violente» de DSK et réclame des dommages et intérêts d’un montant non précisé, mais qui pourraient s'élever à plusieurs millions de dollars. La femme de chambre, qui n’a pas repris son travail au Sofitel, maintient les accusations qu’elle a portées contre DSK et assure qu’il l’a forcée à une fellation. En septembre dernier, sur TF1, DSK avait lui évoqué une «relation consensuelle». Les poursuites pénales contre le socialiste avaient été abandonnées fin août par le procureur new yorkais Cyrus Vance Jr, qui avait alors mis en doute la crédibilité de la femme de chambre.