L’interpellation de Leonarda, une collégienne de 15 ans, a suscité un vif émoi en France et divise la classe politique. Des milliers de lycéens se sont mobilisés, jeudi 17 octobre, à Paris pour réclamer le retour en France de cette adolescente, qui habitait une résidence sociale avec sa famille, dans le Doubs. Au-delà de la polémique sur les conditions de l’interpellation, l’expulsion de cette famille répond à un cadre légal bien précis. Explications.

• Sur quels motifs la famille de Leonarda a été expulsée de France ?

Arrivée sur le territoire français illégalement le 26 janvier 2009, la famille Dibrani - qui prétend arriver du Kosovo (voir encadré) - fait une demande de droit d’asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Le 20 août 2009, le dossier est rejeté. Raison invoquée : ni les parents ni les six enfants ne peuvent justifier de persécutions dans leur pays d'origine au sens de la Convention de Genève. La famille fait appel, mais est déboutée à deux reprises, en janvier et mars 2011, par la Cour nationale du droit d'asile qui invoque les mêmes motifs. En septembre 2011, la préfecture prononce un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le tribunal administratif la confirme en janvier 2012, puis la cour administrative d'appel de Nancy fait de même en février dernier. "Tous les recours sont alors épuisés", affirme sur FRANCE 24 Sabrina Tchambaz, avocate spécialiste des droits des étrangers.

La circulaire du 28 novembre 2012 sur l'"admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière" a-t-elle été respectée ?

Malgré l’obligation de quitter le territoire, la famille décide de rester irrégulièrement et sollicite une régularisation au titre de cette circulaire. "Ce texte autorise un réexamen des dossiers de régularisation pour les familles présentes depuis cinq ans et dont les enfants sont scolarisés depuis trois ans en France", explique Sylvain Saligari, avocat pour le droit des étrangers, réfugiés et sans papiers. Mais la préfecture rejette le dossier car la circulaire demande un séjour de cinq ans alors que les Dibrani ne sont en France que depuis quatre ans et dix mois. Il ne leur manquait donc plus que deux mois pour un réexamen de leur dossier.

Après l’arrestation du père le 4 septembre dernier, le reste de la famille est assignée à résidence afin d'éviter une mise en rétention des mineurs. Une procédure qui peut durer 45 jours et est renouvelable une fois. Si cela avait été le cas, la famille aurait alors pu atteindre le délai des cinq ans, selon le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti).

Est-ce que les démêlés du père avec la justice ont pu influer dans les refus du dossier ?

Il est vrai que la mère de famille avait porté plainte contre son mari début 2013 pour violences sur ses deux filles, Leonarda, 15 ans et Maria, 17 ans. Mais la police n’a retenu aucune charge contre lui et la femme a fini par retirer sa plainte. Les parents faisaient également l’objet d'un rappel à la loi pour des faits de vols, à Levier, où résidait la famille. Pour Sylvain Saligari, ces faits "ne peuvent en aucun cas motiver un refus de dossier de droit d’asile". Et d’ajouter : "Seule une condamnation judiciaire pourrait influer sur un refus, mais ce n’est pas le cas dans cette affaire".

Est-ce que la famille peut encore revenir en France ?

"S’il y a eu un dysfonctionnement, l’administration a la possibilité de faire machine arrière", affirme Sabrina Rchambaz. Matignon a ouvert une enquête administrative dont les résultats devraient être connus vendredi 18 octobre. De son côté, Jean-Marc Ayrault s'est engagé à annuler, selon les résultats de cette enquête, l'arrêté de reconduite à la frontière. "S'il y a eu faute (...) cette famille reviendra" a promis le Premier ministre.