• Affaire Tapie-Crédit lyonnais : tout a commencé il y a 20 ans...

    Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-06-28T15:50" itemprop="datePublished" pubdate=""> 28/06/2013 à 15:50</time>

    Alors que l'État vient de déposer un recours contre l'arbitrage et que Bernard Tapie doit être déféré devant les juges, retrouvez les grandes dates de l'affaire.

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    <figure class="media_article panoramique" itemprop="associatedMedia" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> Bernard Tapie. <figcaption>Bernard Tapie. © Christophe Chevalin / Sipa </figcaption> </figure><section class="col_article" style="margin-top:-30px">

     
     
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    Retrouvez les grandes dates de l'affaire entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie, alors que celui-ci doit être déféré devant les juges vendredi, après 96 heures de garde à vue dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage controversé dont il a bénéficié dans son litige avec la banque sur la vente d'Adidas.

    1993

    15 février : le groupe allemand Adidas est vendu par Bernard Tapie pour 315,5 millions d'euros à un groupe d'investisseurs dont le Crédit lyonnais (CL), alors public.

    1994

    L'année suivante, Bernard Tapie est placé personnellement en liquidation judiciaire. Adidas passe pour 701 millions d'euros sous contrôle de Robert Louis-Dreyfus, président du directoire d'Adidas. Tapie dénonce la vente et réclame 229 millions d'euros de plus-values de cession au CL. En 1998, il réclamera 990 millions d'euros pour "montage frauduleux".

    2005

    30 septembre : après des années de procédures, la cour d'appel de Paris condamne le Consortium de réalisation (CDR), organisme public gestionnaire du passif du CL, à payer 135 millions d'euros à Tapie. La Cour de cassation casse l'arrêt en 2006.

    2007

    25 octobre : le CDR accepte la saisine d'un tribunal arbitral (procédure privée).

    2008

    Juillet : le tribunal arbitral condamne le CDR à verser 285 millions d'euros à Tapie (près de 400 millions d'euros avec les intérêts). Bercy renonce à tout recours et assure que Tapie ne touchera au final que 20 à 50 millions d'euros.

    2010

    8 septembre : Le Canard enchaîné affirme que Tapie va en fait empocher 210 millions d'euros.

    2011

    Avril/mai : à la demande de députés socialistes, le procureur général de la Cour de cassation saisit la Cour de justice de la République (CJR) et demande une enquête sur la ministre de l'Économie Christine Lagarde pour abus d'autorité dans l'arbitrage favorable à Bernard Tapie.

    4 août : la CJR ouvre une enquête sur Christine Lagarde - devenue depuis un mois directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) - pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de biens publics". La CJR estime dans ses motivations que Christine Lagarde s'est impliquée "personnellement" et que l'arbitrage comporte "de nombreuses anomalies et irrégularités".

    2012

    18 septembre : ouverture à Paris d'une information judiciaire contre X pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit" au préjudice du CDR. Sont implicitement visés l'ex-président du CDR Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, ex-président de l'entité contrôlant le CDR, l'Établissement public de financement et de réalisation (EPFR).

    2013

    24 janvier : Le Monde révèle des perquisitions chez Tapie et Stéphane Richard, P-DG d'Orange et ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde. Suivront des perquisitions chez les avocats de Tapie et du CDR, puis chez les trois juges arbitraux (l'avocat Jean-Denis Bredin, le magistrat en retraite Pierre Estoup et l'ex-président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud). Les juges du pôle financier ont obtenu le droit d'enquêter aussi pour "faux" et "détournement de fonds publics".

    Février/mars : perquisitions chez Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée lors de l'arbitrage, et au domicile parisien de Christine Lagarde.

    23-24 mai : Christine Lagarde est placée sous le statut de témoin assisté, après deux jours d'audition devant la CJR.

    28 mai : Pierre Estoup est placé en garde à vue ainsi que l'avocat de Tapie, Me Maurice Lantourne. Le 29, Me Lantourne est libéré et Pierre Estoup est mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

    2/4 juin : "S'il y a entourloupe, j'annule l'arbitrage", déclare Tapie. Il nie avoir confié des missions à Estoup antérieurement, comme l'affirme Mediapart. Richard déclare que l'Élysée n'est jamais intervenu.

    10 juin : l'État se constitue partie civile.

    12/13 juin : après deux jours de garde à vue, Stéphane Richard et Jean-François Rocchi sont mis en examen. Selon une source proche de l'enquête, Richard a fait état en garde à vue d'une réunion à l'Élysée en 2007 en présence de Claude Guéant, de Rocchi et de Tapie. Matignon annonce un recours en révision contre l'arbitrage.

    15 juin : l'ancien président du CDR Jean-Pierre Aubert affirme que Nicolas Sarkozy, en juillet 2004, a insisté auprès de lui pour qu'une transaction soit signée.

    20 juin : Selon Le Monde, Estoup serait intervenu dès 1998 en faveur de Tapie lors d'un procès visant l'Olympique de Marseille.

    24 juin : Bernard Tapie est placé en garde à vue.

    28 juin : Selon une information du Point, Bernard Tapie devrait être déféré devant les juges du pôle financier vendredi, après la fin de sa garde à vue de 96 heures. Parallèlement, l'État a déposé un recours en révision de l'arbitrage rendu en 2008.


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