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Stupeur et abattement se lisaient sur le visage des quatre Français condamnés vendredi 14 août à vingt de prison par le tribunal de Saint-Domingue pour trafic international de cocaïne. Les deux pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos, le membre d’équipage Alain Castany et le passager Nicolas Pisapia avaient été arrêtés le 19 mars 2013 à bord d’un Falcon-50 contenant 26 valises chargées de 700,4 kg de cocaïne.

Après quinze mois de détention provisoire, ils avaient été remis en liberté, le 21 juin 2014. Mais, après dix heures de délibérations, ils ont été reconnus vendredi « coupables du crime d’association en vue de (…) posséder des drogues illicites », a lu la secrétaire du tribunal.

Le ministère des affaires étrangères de la France juge la peine « très lourde », mais se veut optimiste. Le Quai d’Orsay a assuré, samedi, que la condamnation des quatre hommes « n’est toutefois pas définitive » et a assuré « continuer à leur assurer une protection consulaire active ».

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Contrairement à la demande du procureur Milciades Guzman, le tribunal a décidé qu’ils resteraient en liberté avec interdiction de quitter l’île jusqu’à ce que la sentence soit définitive. Les avocats des quatre hommes ont immédiatement annoncé qu’ils feraient appel le mois prochain.

Le tribunal de Saint-Domingue a également décidé la saisie du Falcon-50, par deux voix contre une. La présidente, Gisselle Mendez, s’est opposée à cette mesure, estimant qu’il n’avait pas été prouvé que les propriétaires de l’avion étaient impliqués dans le trafic. Six des dix Dominicains poursuivis dans cette affaire ont été acquittés. Les quatre autres, anciens fonctionnaires de la Direction nationale de contrôle des drogues (DNCD) en poste à l’aéroport de Punta Cana, dans l’est de la République dominicaine, au moment des faits, ont été condamnés à des peines allant de cinq à dix ans de prison.

Convention de Chicago et mafia corse

Les quatre Français ont pris la parole pour clamer leur innocence après les plaidoiries de leurs avocats et la réplique du procureur. « Cette affaire est pour moi une triple catastrophe, sur le plan professionnel, sur le plan financier et sur le plan familial, s’est exclamé Pascal Fauret, un ancien pilote de chasse reconverti dans l’aviation d’affaire. J’ai été sali, je ne suis pas un narcotrafiquant, je ne fais pas partie de la mafia corse, je suis innocent et je demande que le tribunal reconnaisse mon honneur et ma liberté et me rende mon entière liberté. »

Les avocats des Français ont répété que le vol était commercial, et non privé comme le soutenait le procureur en faisant valoir que l’appareil avait reçu les services d’une compagnie, Swissair, servant les vols privés. « La convention de Chicago est très claire, les pilotes des vols commerciaux ne peuvent être tenus pour responsables du contenu des bagages », a dit avec insistance M^e Fabian Melo, l’un des avocats de Pascal Fauret et Bruno Odos. Sa collègue M^e Maria Elena Gratereaux a cité une affaire similaire datant de 2011 : la justice dominicaine avait alors exonéré les pilotes américains d’un petit avion chargé de cocaïne. « Y aurait-il une différence entre pilotes français et nord-américains ? », a-t-elle demandé.

M^e Luz Garcia, l’avocate d’Alain Castany, a dénoncé « une grave contamination des preuves et la violation de la “chaîne de traçabilité” ». Le procureur avait en effet présenté au tribunal la valise personnelle d’Alain Castany comme l’une des 26 valises contenant de la cocaïne. Le procureur avait dû reconnaître qu’il s’agissait d’une erreur.

Dans sa réplique, le procureur a affirmé que les pilotes étaient « des instruments de la mafia du sud de la France ». Il a cité l’ouvrage de Jean-François Gayraud Le Monde des mafias. Géopolitique du crime organisé (Odile Jacob) pour dénoncer le danger que fait peser le crime organisé. « Ces personnes doivent payer en République dominicaine vu l’ampleur et la gravité des faits, pour que nos enfants en République dominicaine et en France ne soient pas menacés par cette peste », a-t-il dit. Il a aussi dénoncé les « pressions extérieures sur la justice dominicaine ».