-
Amiante: un décret pour accroître la protection des travailleurs
05 mai 2012 - 16H58
Amiante: un décret pour accroître la protection des travailleursAFP - Le gouvernement a publié samedi un décret sur la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante, en divisant par dix la concentration à laquelle ils peuvent être exposés, donnant trois ans aux employeurs pour s'y conformer.
Le décret du ministère du Travail, paru au Journal officiel, concerne les travailleurs qui réalisent des travaux de désamiantage ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Le texte divise par dix la valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante: "la concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre", stipule le décret, contre 100 f/l actuellement.
Cet abaissement se fera trois ans, d'ici le 1er juillet 2015. D'ici là, "la valeur limite d'exposition reste à une concentration en fibres d'amiante dans l'air inhalé de cent fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail", souligne le décret.
Le texte est publié suite à un rapport en septembre de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui révélait des risques jusqu'alors méconnus: des prélèvements via une méthode inédite (Meta, microscopie électronique à transmission analytique) avaient permis de voir des fibres plus fines qui se sont avérées cancérigènes.
Par ailleurs, le décret définit "les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite". L'employeur doit "s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle pour l'ensemble des travailleurs" et doit communiquer "les conditions et les résultats des contrôles au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel".
Ces résultats sont "tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents".
Par ailleurs, le mesurage des empoussièrements doit se faire selon la méthode Meta.
Le décret fixe, en outre, les règles techniques, les moyens de prévention collective et les types d'équipements individuels nécessaires à la protection des travailleurs contre ces expositions.
Tags : Amiante, décret, protection
-
Commentaires