Arrêt maladie : quelles sont les différences entre public et privé ?

LEMONDE.FR | 16.11.11 | 15h44   •  Mis à jour le 16.11.11 | 18h48

L'annonce de la création d'un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, en parallèle à l'ajout d'un quatrième jour de carence pour les salariés du privé, n'a pas manqué de vous faire réagir. Les commentaires se sont multipliés pour comprendre l'origine et les raisons d'une telle différence de traitement. Afin d'éclaircir le débat, voici un détail des différences entre les deux régimes.

Combien d'arrêts maladie ? Pour la fonction publique d'Etat, les derniers chiffres disponibles datent de 2003. Le nombre de jours d'arrêt maladie est de 13 jours par an en moyenne par agent. Les chiffres varient de 6 à la jeunesse et aux sports à 23 au ministère de l'outre-mer, en passant par 19 dans la police nationale. Dans la fonction publique hospitalière, le nombre d'arrêts par agent est de 14,2 en 2008. Dans la fonction publique territoriale, c'est 18 jours par an et par agent.

Côté privé, l'assurance maladie ne compte que les jours indemnisés, après les trois jours de carence. Deux cent trois millions de jours ont été indemnisés en 2010, ce qui, rapporté au nombre de salariés du privé, donne une moyenne de 10 jours indemnisés par salarié. Tous ayant bénéficié des trois jours de carence, cela représente, au minimum, 13 jours par salariés en 2010, sans compter les arrêts de moins de trois jours.

Carence. Avec les nouvelles règles annoncées par le gouvernement, les agents du public, fonctionnaires et contractuels, perdront un jour de carence lors de leurs arrêts maladie. Côté privé, il y aura quatre jours de carence. Mais une bonne partie des salariés du privé verront ce jour pris en charge par leur employeur dans le cadre d'un accord d'entreprise ou de branche. "Cela va coûter de l'argent aux entreprises parce que, dans la plupart des cas, ce sont les entreprises qui paient ces journées de carence", a critiqué Laurence Parisot, présidente du Medef, sur RTL, mercredi matin.

Il est difficile de savoir le nombre de salariés qui verront ce jour de carence rester à leur charge, chaque branche ayant des accords spécifiques. Les salariés des PME seront les plus fortement touchés, car "leurs employeurs ont moins les moyens de les prendre en charge que dans les grandes", justifie Jean-François Roubaud, président de la CGPME. Du côté du public, les mutuelles de fonctionnaires vont certainement proposer de prendre en charge ce jour carence, en adaptant éventuellement les cotisations de leurs adhérents.

Taux d'indemnisation.   Le taux d'indemnisation varie entre public et privé.   Les fonctionnaires perçoivent de la Sécurité sociale l'équivalent de l'intégralité de leur traitement de base les trois premiers mois, puis la motié les neuf mois suivants. Certaines primes sont suspendues, ce qui peut avoir un effet non négligeable.

Dans le privé, sous réserve de l'absence d'un accord d'entreprise ou de branche plus favorable, là aussi très répandu, le salarié perçoit 50 % de son salaire brut. Par ailleurs, au-delà du huitième jour d'arrêt, l'employeur est obligé de compléter l'indemnité de base pour les salariés qui ont plus d'un an d'ancienneté, afin que l'indemnité totale atteigne au moins 90 % de leur salaire brut.

Jean-Baptiste Chastand et Béatrice Jérôme