En commission des Affaires sociales était étudié ce matin le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Catherine Lemorton, présidente  de la commission des Affaires sociales, a profité de l’étude de l’article 12 bis, pour interpeller ses collègues, sur un problème de lobbying.

L’ensemble des commissaires auraient été destinataires d’un amendement de suppression du 12 bis par le groupe d’études « Médicaments et Produits de Santé » de l’Assemblée. Cet amendement a d’ailleurs été déposé de quatre manières, dont certaines avec des exposés sommaires identiques (1, 2, 3 et 4).

Problème, ces amendements auraient été soufflés par une société de lobbying qui travaille pour une société privée X, société préalablement auditionnée par ce même groupe d’études Médicaments. Le groupe d’études aurait même diffusé le courrier de la société de lobbying, courrier, finissant par les phrases suivantes (qu’a lues Lemorton) :

Il me parait très important de relayer l’information auprès de l’ensemble des députés du groupe qui étaient présents l’autre soir, et plus largement. Nous serions également très heureux de pouvoir accueillir l’ensemble du groupe dans les locaux de la société X, à une date à définir avec vous.

La co-présidente socialiste du groupe d’études Sandrine Hurel se défausse sur le co-président UMP Arnaud Robinet, déclarant qu’elle n’a pas validé ce courrier, qu’elle le découvre et le déplore. Interpellé, Arnaud Robinet, ne voit pas le problème, parlant de la nécessité d’éclairer les parlementaires, et attaquant le gouvernement (la meilleure défense c’est l’attaque… ou pas). L’échange est assez électrique :

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Les très nombreux et très divers groupes d’études ont une existence tout à fait légale. S’ils permettent de mieux étudier un secteur, ils sont l’interface rêvée des lobbys : ils regroupent les député-e-s spécialistes d’un sujet (ou ceux qui sont électoralement intéressés), et fonctionnent sans véritable transparence. Certains groupes d’études fonctionnent parfois eux-mêmes comme des lobbys (il n’y a qu’à voir la manière dont on se bat pour la présidence du groupe d’études « chasse » ou « viticulture »). L’exemple de ce matin en est une triste illustration.

La présidente de la commission a saisi la déontologue et le vice-président de l’Assemblée chargé des lobbys, Christophe Sirugue, qui a proposé des réformes intéressantes en matière d’encadrement des lobbys. Affaire à suivre.