Assurances-vie oubliées : les banques tenues de retrouver les bénéficiaires

 

Publié le 03.06.2014, 23h51 | Mise à jour : 04.06.2014, 00h27    lien 

 

C'était une sorte de mensonge par omission. Les banques fermaient volontiers les yeux sur des dizaines de milliers de contrats d'assurance-vie non-réclamés plutôt que dépenser de l'argent à en rechercher les bénéficiaires. <btn_noimpr> </btn_noimpr>Ce ne sera désormais plus possible de faire l'autruche - et au passage de faire fructifier cet argent «dormant». Ce mardi, le Sénat a voté à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, rendant ainsi définitive l'adoption de ce texte.

Les comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs ou tout simplement ignorés au moment du règlement des successions du titulaire décédé, devront à présent être clairement signalés à leurs propriétaires, quitte à devoir engager des frais pour retrouver ces derniers. Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, le montant des encours concernés s'élève à 1,2 milliard d'euros pour les comptes bancaires et à 2,7 milliards d'euros pour les contrats d'assurance-vie.

Les sénateurs ont également noté que les banques détenaient plus de 670 000 comptes bancaires de centenaires... alors que le nombre de centenaires dépasse légèrement 20 000 enFrance. Avant eux, les députés s'étaient déjà prononcés fin mai à l'unanimité en faveur de ce texte du secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert.