Le Défenseur des droits a demandé vendredi au législateur de «clarifier» la loi sur la laïcité et recommandé une large consultation préalable, dans un courrier adressé au Premier ministre suite à l’affaire de la crèche Baby Loup. «Une clarification de la situation conduite par le législateur me paraît hautement nécessaire», écrit Dominique Baudis à Jean-Marc Ayrault, en estimant que le parcours judiciaire du dossier Baby Loup illustre les «difficultés d’interprétation» des textes.

 

La Cour de cassation a annulé mardi le licenciement d’une femme voilée, employée par cette crèche des Yvelines jusqu’en 2008, pourtant validé en première instance et en appel. Elle a jugé que le principe de laïcité ne pouvait s’appliquer dans une entreprise privée.

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Le même jour, la Cour a jugé légal le licenciement d’une employée voilée d’une Caisse primaire d’assurance maladie, puisque celle-ci remplit une mission de service public. Selon le défenseur des droits, il peut être «difficile» pour les salariés de «discerner si leur activité relève d’une mission de service public ou bien d’une mission d’intérêt général».

«Ces incertitudes nourrissent des malentendus et des conflits préjudiciables à la cohésion républicaine. Elles alimentent des contentieux qui ne manqueront pas de se multiplier après les derniers développements de l’affaire Baby Loup», ajoute-t-il.

Souhaitant l’intervention du législateur, il a envoyé une copie de son courrier aux présidents de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et du Sénat, Jean-Pierre Bel. «Sans doute cette intervention législative devrait-elle être précédée d’une large consultation à l’image des travaux fructueux menés en 2003 par la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République que présidait M. Bernard Stasi», ajoute Dominique Baudis.

Celle-ci avait débouché sur l’interdiction des signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires par une loi de 2004. Le défenseur des droits a repris en 2011 les missions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et peut à ce titre être saisi des cas de discriminations religieuses. Ses statuts l’invitent à proposer des modifications législatives s’il les juge nécessaires.