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Cartes d'identité, tickets resto, accord tacite: les 201 mesures du gouvernement pour moderniser l'Etat

Par LEXPRESS.fr, publié le <time datetime="2013-07-16 22:56:13" itemprop="datePublished" pubdate="">16/07/2013 à 22:56</time><time datetime="" itemprop="dateModified"></time>

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Le gouvernement s'apprête à dévoiler mercredi de nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises et des particuliers et poursuivre une "modernisation de l'action publique" pour réduire le déficit de 3 milliards d'euros l'année prochaine. 

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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit lever le voile lundi sur le scénario retenu pour renflouer les comptes de la branche famille de la Sécu d'ici à 2016 et l'option qui l'a finalement emporté, entre baisse des allocations pour les ménages les plus aisés et baisse du quotient familial.

afp.com/Eric Feferberg

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Le gouvernement va dévoiler mercredi de nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises et des particuliers et poursuivre une "modernisation de l'action publique" censée permettre à elle seule de réduire le déficit de 3 milliards d'euros l'année prochaine. 

Jean-Marc Ayrault réunit mercredi après-midi à Matignon la plupart des ministres pour un troisième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) après ceux de fin 2012 et du printemps 2013. 

Le premier objectif de ce Cimap est de proposer un volet de mesures qui tiendront compte des évaluations de politiques publiques conduites depuis l'an dernier. Elles doivent participer à la "modernisation de l'action publique", qui a succédé depuis 2012 à la révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. 

1,5 milliard d'aides aux entreprises et 1 milliard à la politique familiale

Ces mesures, intégrées au futur projet de loi de finances 2014, doivent permettre une réduction de 3 milliards d'euros du déficit de l'Etat l'an prochain, reposant pour une moitié sur des réductions de dépenses et pour l'autre sur des rentrées fiscales supplémentaires via la révision de dispositifs jugés inefficaces. Parmi ces 3 milliards à économiser, 1,5 milliard concernera les aides aux entreprises, 1 milliard la politique familiale et environ 500 millions d'euros des dispositifs fiscaux existants comme sur le gazole première génération. 

"L'esprit est de dire: confortons les aides les plus efficaces aux entreprises", explique un conseiller du Premier ministre, pour qui priorité sera donnée aux "investissements, à l'industrie, à l'innovation et à l'international". 

Un effort de 300 millions d'euros devrait ainsi être demandé sur les réseaux consulaires (chambres des métiers, chambres de commerce). L'avantage fiscal (pas de taxation des bénéfices) dont bénéficient les sociétés immobilières d'investissement cotées (SIIC) sera aussi "revu", selon ce conseiller. Malgré la priorité donnée par le gouvernement à l'apprentissage, certaines primes de soutien, jugées peu efficaces, vont par ailleurs être supprimées. 

L'autre grand chantier de ce Cimap est le "choc de simplification" que François Hollande avait en mars appelé de ses voeux et au sujet duquel les élus locaux sont "demandeurs", selon Matignon. Plusieurs gouvernements ont déjà tenté depuis plusieurs années, notamment en 2007, de toiletter les centaines de milliers de normes qui existent en France. 

201 mesures de simplification

Les mesures présentées mercredi - 201 selon Matignon - vont concerner à la fois les particuliers et les entreprises. Présentée comme une "révolution juridique" en France par un conseiller de Jean-Marc Ayrault, le silence valant accord tacite de l'administration est d'ores et déjà sur les rails avec son adoption mardi à l'unanimité par le Sénat. 

Parmi les mesures symboliques figure notamment l'allongement à 15 ans, contre 10 actuellement, de la durée de validité des cartes d'identité. Cette mesure, qui devrait concerner les cartes déjà émises, vise à diminuer les délais d'attente dans les mairies et préfectures, explique un membre du cabinet du Premier ministre. 

Des tickets resto dématérialisés

Les tickets restaurants devraient pour leur part être dématérialisés, pour être progressivement remplacés par des cartes rechargeables ou des applications téléphoniques. La réglementation, qui exigeait jusqu'à présent des titres papiers et interdisait aux commerçants de rendre la monnaie, va être revue "d'ici la fin de l'année", promet-on à Matignon. Ce changement concernera les 120.000 entreprises qui distribuent des tickets, les 3,5 millions de salariés qui en bénéficient et les 160.000 restaurateurs qui les acceptent, selon l'entourage de Jean-Marc Ayrault. 

Autre innovation les conducteurs auront aussi la possibilité de consulter en ligne le nombre de points de leur permis. Quant aux demandes de logements sociaux, elles feront désormais l'objet d'un dossier unique. 

"Alléger la paperasse"

Les entreprises bénéficieront elles aussi de ces simplifications. Le but, confie-t-on à Matignon, est d'"alléger leur paperasse". Le crédit impôt recherche, qui attire nombre d'entreprises, va ainsi être simplifié et les contrôles allégés. Les seuils au-delà desquels les entreprises ont besoin d'un commissaire aux comptes vont être revus. 

Au total, "au 1er janvier 2014, ce sont 1,3 million d'entreprises qui bénéficieront de formalités allégées", promet un conseiller du Premier ministre.