Cruiser 350 : le Conseil d'Etat donne raison aux apiculteurs

LEMONDE.FR avec AFP | 03.10.11 | 16h18   •  Mis à jour le 03.10.11 | 17h59

Le Conseil d'Etat a annulé lundi 3 octobre l'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour l'année 2010 du pesticide Cruiser 350. Cette décision permet aux apiculteurs, qui accusent ce produit d'avoir tué leurs abeilles, de réclamer des indemnisations.

La plus haute juridiction administrative donne ainsi raison à la requête déposée début 2010 par l'Union nationale de l'apiculture française. Il avait déjà annulé en février les AMM pour 2008 et 2009 du Cruiser, prédécesseur du Cruiser 350 également commercialisé par Syngenta Agro, après des requêtes similaires des associations d'apiculteurs.

"ABSENCE DE CONTRÔLE APPROPRIÉ"

Dans sa décision de lundi, le Conseil d'Etat rappelle que l'UNAF estimait "que la pratique, répétée par le ministre depuis 2008, consistant à accorder une autorisation d'une durée d'un an assortie de prescriptions destinées à s'assurer par des mesures de suivi de l'inocuité du produit, révèle l'absence de contrôle approprié."

Le Conseil d'Etat juge l'autorisation pour une durée de un an illégale car ne répondant à aucune des hypothèses permettant de déroger à la règle de l'AMM de dix ans instaurée par le code rural.