De "mauvaises pratiques" des bailleurs

dont sont victimes les locataires

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-09-06T20:19:52+02:00" itemprop="datePublished">06.09.2013 à 20h19</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-09-06T20:19:53+02:00" itemprop="dateModified">06.09.2013 à 20h19</time>

<figure class="illustration_haut"> </figure>

A moins d'une semaine de l'examen du projet de loi sur l'accès au logement, une étude vient jeter un nouvel éclairage sur les problèmes que rencontrent les locataires en France. Deux principaux griefs ressortent du baromètre annuel sur les plaintes des usagers du logement, publié vendredi 6 septembre, par la Confédération générale du logement (CGL) : la non-restitution de la caution et les travaux abusivement facturés aux locataires.

Ainsi, en 2012, 2 102 réclamations concernaient le dépôt de garantie, soit 15,98 % des plaintes. Cette "principale source de conflit" témoigne "de la persistance d'un comportement discutable de certains bailleurs", commente la CGL, qui "souhaite que les pouvoirs publics prennent la mesure du problème et se décident enfin à agir, par exemple sous forme de sanctions, pour que les locataires puissent récupérer leur dépôt de garantie, sans avoir à saisir un juge".

Lire le reportage : "Locataires : des droits bien difficiles à faire respecter"

LA FUTURE LOI EST INSUFFISANTE

Concernant la deuxième "pratique abusive", à savoir la surfacturation des travaux, les plaintes sont passées de 13,32 % en 2011 à 15,41 % en 2012. Elles sont "majoritairement liées à des soucis d'insalubrité et d'humidité, en grande partie dues à un mauvais entretien des lieux par le bailleur". La CGL déplore face à ce phénomène "l'anormale passivité des pouvoirs publics". Egalement en hausse, les désaccords entre propriétaire et locataire concernant les réparations et les travaux, qui a motivé 9,23 % des plaintes des usagers du logement (7,63 % en 2011).

Enfin, l'étude révèle la stabilité des plaintes qui concernent "les régularisations tardives de charges locatives", souvent deux ou trois ans plus tard, rendant le locataire "redevable d'une somme souvent importante", alors qu'elles doivent être effectuées "dans l'année qui suit". Quant aux désaccords concernant l'état des lieux, ils ont plus que doublé.

Le président de la CGL, Michel Fréchet, regrette que la future loi ne soit pas plus ambitieuse pour protéger les locataires de ces abus. "Malgré quelques avancées, elle ne fait que maintenir une décennie de reculs des droits des locataires", constate-t-il.

Lire : "Les points clés de la nouvelle loi sur le logement"