L'essentiel

Le débat sur le mariage pour tous a débuté hier à l’Assemblée nationale. L’examen du projet de loi devrait durer deux semaines, soirées et week-ends inclus.

La journée de mardi a été marquée par l'intervention de la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui a qualifié «d'acte d'égalité» cette réforme, tout en démentant qu'il s'agisse d'un «mariage au rabais». Du côté des détracteurs du texte, l'UMP Henri Guaino a notamment dénoncé une «négation de la différence des sexes».

Plus de 5 000 amendements au texte ont été déposés, principalement par la droite et l'extrême droite.

Promesse phare de la campagne de François Hollande, cette réforme divise la société française : dimanche, entre 125 000 et 400 000 partisans du mariage pour tous se sont rassemblés à Paris. Le 13 janvier, les opposants au projet de loi étaient entre 340 000 et un million à avoir manifesté dans la capitale.

17 heures. Les «amalgames de l'opposition»

Le président des députés PS, Bruno Le Roux, juge que l’UMP fait des «amalgames», preuve de «la pauvreté» de ses «arguments», sur une circulaire Taubira qui «rappelle simplement le droit» et «n’a rien à voir avec la gestation pour autrui».

16h45. «L'enfant n'est pas un objet»

Laurent Wauquiez (UMP) présente la motion référendaire de l’opposition, signée par 69 députés, mais tient à débuter son propos par une critique de Christiane Taubira et du gouvernement : «Il n’y a pas de place pour les anathèmes. Par la litanie de vos attaques, vous avez transformé cette Assemblée en arène. Nous exprimions des craintes, nous étions des ringards. Et maintenant que nous avons l’audace de défendre nos positions, vous nous accusez d’obstruction.» L’Assemblée est dissipée, chaque camp se renvoie les attaques. «Ecoutez, ça vous instruit», entend-on du côté de l’UMP.

Wauquiez poursuit : «Le sujet qui nous guide, notre préoccupation majeure, c'est la question de la place de l'enfant dans la société. Les données naturelles, y compris le sexe, contribue à affirmer sa place dans la société. L'enfant est un sujet, et non un objet, auquel chacun aurait droit.» «Ce vers quoi nous nous dirigeons, est bien la marchandisation du corps féminin, la possibilité de louer le corps d’une femme pour faire un enfant.» Huées de la gauche. Sur son perchoir, Claude Bartolone peine à faire revenir le calme. Wauquiez continue son discours, citant Victor Hugo et Olympe de Gouges, et critiquant le «cours d’histoire» donné par Christiane Taubira mardi. «Les députés refusent que vous rameniez la République en arrière, et c’est pour cela que nous réclamons un référendum. Pour que les Français puissent s’exprimer sur l’ensemble de votre projet de société, qui va du mariage à la gestation pour autrui, mais que vous tentez de faire adopter dans la pénombre et l’obscurité.»

16h35. Dans le vif du sujet

Les débats dans l’hémicycle sur le projet de loi de mariage pour tous débutent. Bernard Accoyer (UMP) prend la parole en premier. Suivront notamment dans l’après-midi Franck Riester - un des deux députés UMP qui votera pour -, Yves Jégo (UDI), Jean-François Copé (UMP), François Fillon (UMP) ou encore Elisabeth Guigou (PS). 

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16h30. «La droite tente de faire du bruit»

Dans la salle des quatre colonnes de l’Assemblée nationale, les députés de gauche viennent à la rescousse de Christiane Taubira, éreintée par la droite pour sa circulaire sur la nationalité des enfants nés à l'étranger d’une gestation pour autrui (GPA). «La droite tente d’utiliser tous les moyens pour faire du bruit et rendre plus pénible le travail parlementaire», analyse Erwann Binet (photo AFP), rapporteur du projet de loi de mariage pour tous. «Jean-François Copé dit que Christiane Taubira aurait signé ce texte en catimini. C’est complètement faux, cette circulaire avait été annoncée il y a quinze jours de manière publique, face aux députés de droite et de gauche.» Erwann Binet soutient que la circulaire «n’est absolument pas une légalisation de la GPA. Il s’agit d’un simple rappel à la loi, en l’occurrence pour dire que ces enfants nés à l'étranger sont français et que les tribunaux doivent leur remettre un certificat de nationalité».

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Sergio Coronado, député EE-LV, dénonce quant à lui le «faux procès fait à la Garde des Sceaux». Mais sur la GPA, l'élu ne tient pas le même discours de stricte opposition que ses collègues socialistes : «Je suis tout à fait disposé à ce qu’on fasse une mission d’information dans d’autres pays pour qu’on ne s’enferme pas dans je ne sais quels fantasmes sur la marchandisation du corps d’autrui.»

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15 heures. Coup d’envoi des questions au gouvernement    VIDEO 

La séance de questions au gouvernement tourne au duel entre la droite et Christiane Taubira. La ministre de la Justice est interrogée à trois reprises par les députés UMP sur la circulaire sur la nationalité des enfants nés à l'étranger d’une gestation pour autrui. Jean-François Copé, patron de l’UMP et député de Seine-et-Marne, ouvre le bal. «Les masques sont tombés!», lance-t-il.

Viennent ensuite Jean-Christophe Fromantin (Hauts-de-Seine) et François de Mazières (Yvelines). Fromantin demande «expressément et personnellement» une «clarification» sur la question de la gestation pour autrui. «Si le gouvernement est pour, la circulaire Taubira est-elle une première étape? A l’inverse, si le gouvernement est contre la GPA, pourquoi laisser passer cette circulaire?», questionne-t-il.

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A chaque fois, la garde des Sceaux redit sa volonté de maintenir la circulaire. Ce à quoi l’opposition répond par une bordée de «Démission ! Démission !» «Je rappelle simplement que la circulaire concerne un acte administratif et non judiciaire. Elle est fondée sur des documents établis sur la base du droit», déclare Taubira, qui accuse l’opposition «d’organiser un amalgame» et rappelle qu’elle s’est expliquée mi-janvier sur la position du gouvernement à propos de la Gestation pour autrui. «Le gouvernement reste opposé à la GPA», répète-t-elle, comme elle l’a déjà fait à la sortie du Conseil des ministres, dans la matinée.

Dans les rangs, beaucoup de députés gesticulent pour signifier que la ministre «nage» et «rame» dans ses réponses, tandis que de nombreux autres appellent à sa démission. En signe de soutien, les députés socialistes se lèvent pour applaudir la garde des Sceaux.

14h30. «Débat vicié»

Sur Twitter, Patrick Devedjian estime que la circulaire Devedjian a «vicié» le débat sur le mariage pour tous.

13h05. Bataille de communiqués après la circulaire Taubira

L'irruption de la question de la gestation pour autrui, à travers la question de la nationalité des enfants nés de cette technique, suscite moult réactions. Dans un communiqué, Camille Bedin, secrétaire nationale de l'UMP à l'égalité des chances, dénonce le «passage en force du gouvernement», qui a à ses yeux «fait passer, dans le plus grand secret, une circulaire reconnaissant la GPA en France !» «En plein débat parlementaire sur la loi Taubira, qui doute encore de la suite logique entre mariage pour les couples de même sexe, PMA et GPA?», s'indigne-t-elle encore.

Le PS n'a pas tardé à livrer son propre communiqué en forme de «Désintox», réaffirmant que la circulaire «ne légalise pas la gestation pour autrui», ce que le gouvernement s'est employé à marteler depuis ce matin. Les socialistes y démentent également un «passage en force» ou «dans le secret», en rappelant que la «circulaire a été annoncée par la garde des Sceaux lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2013.»

13 heures. Mariton exige le renvoi du débat

Premier effet boomerang de la circulaire Taubira, l'UMP Hervé Mariton (photo AFP), fervent opposant au projet de loi sur le mariage pour tous, réclame que le débat soit renvoyé. «C'est extrêmement grave ! Cette circulaire signifie la régularisation, en France, d'enfants nés illégalement. Ce ne sont pas de "petits fantômes de la République" (ndlr, comme le dit Claude Bartolone). Ils sont Américains et il y a pire comme nationalité!, assure-t-il. Il s'agit là d'un élément nouveau majeur et cela justifie que l'on renvoie le débat». «Nous exigeons le renvoi du débat !».

10 heures. Une circulaire polémique  lien 

Voilà qui pourrait donner lieu à des débats houleux dans l'hémicycle. La ministre de la Justice Christiane Taubira a fait parvenir aux tribunaux une circulaire leur demandant de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu’ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Bien que ne figurant pas dans le projet de loi actuel sur le mariage pour tous, la question de la gestation pour autrui a fait irruption dans l'argumentaire des opposants au projet de loi à plusieurs reprises.

Ainsi, le député UMP Jean Leonetti (photo AFP) accuse le gouvernement «d'avancer masqué». «Après avoir affirmé que le Pacs n’aboutirait jamais au mariage puis que le projet de loi sur le mariage homosexuel n’aboutirait ni à la procréation médicale assistée ni à la gestation pour autrui, une fois de plus les faits démentent les engagements pris», proteste le député des Alpes-Maritimes dans un communiqué.

La Chancellerie, elle, précise qu'il ne s'agit en rien d'une «reconnaissance de la gestation pour autrui».VIDEO 

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Mardi soir. Les opposants ne désarment pas

Mardi soir, alors que venait de débuter l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, plus d'une centaine de catholiques intégristes ont répondu à l'appel de l'Institut Civitas et se sont rendus devant le Palais Bourbon, pour «prier contre les forces du mal». Retrouvez ici le récit de la journée de mardi.

Photo Kenzo Tribouillard. AFP