Désormais, les entreprises de moins de 20 salariés ne pourront accueillir plus de trois stagiaires « pendant une même semaine ».

Quant aux entreprises de 20 salariés et plus, elles pourront engager, au maximum, un nombre de stagiaires égal à « 15% de (son) effectif arrondis à l'entier supérieur ». En clair, une entreprise de 100 salariés devra se contenter de 15 stagiaires.

Ces plafonds pourront néanmoins être dépassés pour les « périodes de formation en milieu professionnel obligatoires ». Dans ce cas, les académies pourront relever la limite à cinq stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés et à 20% des effectifs des entreprises de 30 salariés et plus.

Trois stagiaires par tuteur

Le décret encadre aussi le nombre de stagiaires par tuteur: trois maximum. Pour contrôler l'application de ces mesures, le décret prévoit que les agents de contrôle de l'inspection du travail puissent obtenir « une copie des conventions de stage sur demande à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil ». Le texte précise aussi les « modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives ».
 

« Pour fixer le montant de l'amende », la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) devra prendre en compte le « caractère répété » de l'infraction, la « proportion de stagiaires » et, le cas échéant, si l'entreprise a commis « d'autres infractions ».

L'encadrement des stages a été adopté en juin 2014 par le Parlement. Cette loi, proposée par les députés socialistes, prévoyait aussi une revalorisation de la rémunération des stages de plus de deux mois - passée de 3,30 € à 3,60 € de l'heure au 1er septembre -, des autorisations d'absence et de congés, ou encore un alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés.