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Divorce et nullité de mariage : en quoi est-ce différent ?
Divorce et nullité de mariage : en quoi est-ce différent ?
Le divorce permet de dissoudre le mariage de sorte que le divorce n'a d'effet que pour l'avenir.
La nullité du mariage est plus radicale dans la mesure où l'on considère que le mariage n'a, en principe, JAMAIS existé.
Même après le prononcé du divorce, il est intéressant de noter que l'ex-époux a la possibilité d'intenter une action en nullité du mariage.
Cette personne a subi un préjudice moral.
Qu'advient-il alors notamment de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire jugée dans le cadre du divorce ?
Elle demeure acquise à l'égard de l'époux à condition qu'il ait contracté le mariage de bonne foi.
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