-
Droit de vote des femmes
Droit de vote des femmes
Le droit de vote des femmes se développe à partir du début du XXe siècle. Le droit d'éligibilité se développe également en parallèle.
Chronologie
Les premiers pays à reconnaître le droit de vote aux femmes sont :
- la Suède entre 1718 et 1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921)[réf. nécessaire]
- la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919)
- l'Australie en 1902 (dès 1894 en Australie-Méridionale mais seulement en 1903 en Tasmanie)
D'autres entités territoriales, non étatiques ou non reconnues, ont également précédé de nombreux pays :
- le Royaume de France,pour élections consulaires (gouvernements urbains) depuis qu'elles existent (à partir du XIIe siècle selon les régions). Disposition abolie en 17911.
- la Corse entre 1755 et 1769 (gouvernement paoliste)2
- l'État du New Jersey de 1776 à 18073
- Le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec), à partir de 1791, restreint en 1834 et finalement retiré en 18494
- les Îles Pitcairn en 1838
- la province colombienne de Vélez de 1853 à son intégration dans l'État fédéral de Santander5
- l'Île de Man en 1866
- le Territoire du Wyoming (États-Unis) en 18696
Quelques États américains ont aussi été pionniers pour le droit de vote des femmes :
Le droit de vote est par la suite accordé aux femmes de façon progressive dans la majorité des pays à partir de 1906 (liste non exhaustive après 1940) :
- 1906 :
-
- en France Paul Dussaussoy dépose à l'Assemblée nationale le premier projet de loi pour rétablir le droit de vote des femmes aboli depuis la Révolution. Le Sénat s'y oppose.
- Finlande (avec éligibilité égale des femmes et des hommes) et Nouvelles-Hébrides (id.)8
En 1918 en Hongrie : le gouvernement Kàrolyi accorde le droit de vote aux femmes à partir de l'âge de 24 ans
-
- Canada (au niveau fédéral, les provinces ayant déjà reconnu le droit de vote des femmes au niveau provincial entre 1916 et 1922 mais seulement en 1940 au Québec)11
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande (à partir de l’âge de 30 ans jusqu’à ce que, en 1928, leur statut soit aligné sur celui des hommes, soit l’âge de 21 ans).
- Russie soviétique (l'Union soviétique ne fut créée qu'en 1922), Tchécoslovaquie, Pologne et Géorgie
- Azerbaïdjan
- 1919 : États-Unis (XIXe amendement proposé le 4 juin et ratifié le 18 août 1920), Allemagne (19 janvier 1919)12, Pays-Bas (éligibilité dès 1917), Luxembourg, Belgique (pour les élections municipales) et de nouveau en Suède
- 1920 : Albanie, Autriche
- 1921 : Arménie
- 1922 : État libre d’Irlande, dès 21 ans, comme les hommes13
- 1924 : Mongolie
- 1926 :
- 1927 : Uruguay (droit ponctuel lors d'un plébiscite local15)
- 1928 : Grande-Bretagne
- 1929 : Équateur
- 1930 : Afrique du Sud (pour les femmes blanches)14 (partiel) Turquie (droit de vote)16, Grèce (élections municipales)
- 1931 : Sri Lanka, Espagne (jusqu'en 1939 pour les femmes diplômées de l'enseignement secondaire14, puis ce droit fut perdu de nouveau jusqu'au rétablissement de la démocratie en 1975 17).
- 1932 : Thaïlande, Maldives, Uruguay18, Brésil19
- 1934 : Cuba, Turquie (éligibles)16
- 1935 : Birmanie, Philippines (sur l’avis d’un référendum réservé aux femmes qui récolte 95 % de oui)
- 1938 : Roumanie
- 1939 : Salvador
- 1940 : Québec
- 1942 : République dominicaine
- 1944 : France (voir ci-dessous)
- 1945 : Yougoslavie
- 1945 : Italie
- 1946 : Japon
- 1946 : Espagne (pour les femmes mariées14)
- 1947 : Argentine, Bulgarie et Venezuela
- 1948 : Belgique (en 1920, il n’est reconnu que pour les élections communales)
- 1948 : Israël (Il est reconnu aux femmes dès la déclaration d’indépendance prononcée par David Ben Gourion)
- 1949 : Chili20
- 1950 : Haïti (Les femmes ont eu le droit de vote suite à leurs luttes. Ce droit ne sera vraiment effectif qu'en 1957)[réf. nécessaire]
- 1952 : Grèce, Bolivie21, Inde et Liban (où le droit de vote des femmes est soumis à certaines spécificités par rapport à celui des hommes)
- 1953 : Mexique
- 1954 : Colombie (le 25 août)22,23, Pakistan et Syrie
- 1955 : Pérou et Égypte
- 1957 : Tunisie
- 1958 : Algérie française24,25
- 1959 : Suisse (Canton de Vaud, le premier Canton suisse, au niveau cantonal, voté par le corps électoral masculin, voir aussi suffrage féminin en Suisse)
- 1960 : Tonga26 et Maroc[réf. nécessaire]
- 1961 : Paraguay
- 1962 : Monaco
- 1963 : Afghanistan, Iran
- 1971 : Suisse, seul pays au monde dont le droit de vote au femme a été voté par le corps électoral masculin (cf. suffrage féminin en Suisse) et Espagne (total14)
- 1974 : Portugal27
- 1984 : Liechtenstein
- 1984 : Afrique du Sud (pour les femmes métisses)14
- 1990 : Samoa, Suisse (le dernier canton, au niveau cantonal, Appenzell Rhodes-Intérieures, par décision du Tribunal fédéral)
- 1994 : Afrique du Sud (pour les femmes noires)14
- 1999 : Qatar
- 2002 : Bahreïn
- 2003 : Oman
- 2005 : Koweït
- 2006 : Émirats arabes unis (droit de vote limité jusqu'en 2010)
- 2007-2008 : Bhoutan
- 2011 : Arabie saoudite28
Deux pays sont dans des situations particulières :
- A Brunei, il n’y a pas d’élections, et les femmes sont donc privées du droit de vote au même titre que les hommes.
- Au Vatican, l'accès au collège électoral (Conclave) est réservé aux prêtres et comme l'église catholique romaine n'ordonne pas de femme, elles sont "de facto" privées du droit de vote.
Initiatives internationales
- 1904 : création de l'Alliance internationale pour le suffrage des femmes, que préside la féministe américaine Carrie Chapman Catt14
- 1910 : lors de la deuxième conférence internationale des femmes socialistes à Copenhague, la féministe allemande Clara Zetkin propose la création de la « Journée internationale des femmes », une journée de manifestation annuelle afin de militer pour le droit de vote, l'égalité entre les sexes, et le socialisme. Cette initiative est à l'origine de la journée internationale des droits des femmes, manifestation qui se déroule tous les ans le 8 mars14.
Aux États-Unis
Largement débattue lors de la Convention de Seneca Falls, en 1848, qui marque l’acte de naissance du mouvement pour le droit des femmes aux États-Unis, la revendication du droit de vote des femmes figure dans la « Déclaration de sentiments » votée à l’issue de la réunion. Défendue par un nombre encore limité de militantes, elle ne donne pas immédiatement lieu à la création d’organisations de défense spécifiques. À l’issue d’une campagne pétitionnaire qui a réuni la signature de plusieurs dizaines de milliers de personnes, Elizabeth Cady Stanton défend bien en 1854 devant le Congrès de l’État de New York une plate-forme revendicative dont le droit de vote des femmes est le pivot29. Mais c’est à l’issue de la guerre de Sécession, alors que la question de la définition de la citoyenneté s’impose dans le débat public, que se constituent les premières associations suffragistes.
Le front commun entre féministes et antiesclavagistes s’effrite progressivement pendant cette période. Alors que se profile l’adoption d’un XVe amendement qui consacrerait le droit de vote des Noirs de sexe masculin, une partie des féministes souhaiterait y voir associées les femmes, qu’elles estiment laissées pour compte par les leaders masculins du mouvement30. Deux organisations rivales naissent en 1869 des désaccords survenus au sein de l’American Equal Rights Association. En 1869, Susan B. Anthony et Elizabeth Cady Stanton constituent la National Woman's Suffrage Association qui milite pour un amendement à la Constitution qui garantirait le vote des femmes et qui soutiendra, aux élections présidentielles de 1872, la candidature de Victoria Woodhull14. Ses revendications qui dépassent le cadre des droits politiques s’inspirent du texte élaboré lors de la Convention de Seneca Falls. L’organisation rivale- l’American Woman Suffrage Association créée par Lucy Stone et son mari Henry Blackwell – est plus modérée et préfère concentrer son action sur le seul droit de vote, délaissant le niveau fédéral pour agir au niveau des États31. En 1890, les deux associations finissent par se regrouper dans la National American Woman Suffrage Association. Le débat n’en reste pas moins vif concernant la stratégie à adopter. La pression exercée sur le Congrès par la NWSA a permis de soumettre au vote un amendement qui a été rejeté par le Sénat en 1887. Même en cas de succès devant les représentants, cette procédure reste hasardeuse car elle implique, une fois l'amendement voté, une ratification État par État. L’action menée au niveau de chaque Etat n’a eu jusque-là qu’une efficacité limitée. Certes, elle a permis au mouvement d’étendre son influence et de quadriller le territoire en donnant à chacune de ses composantes locales un objectif bien délimité. Mais de 1870 à 1910, à l’issue des 480 campagnes organisées pour obtenir l’organisation de référendum locaux, 17 se sont tenus dans les différents Etats américains dont 2 seulement ont abouti à une victoire pour le droit de vote des femmes32. En 1908 est créé le Woman's Day14.
Le passage au XXe siècle est le temps d'un constat sur les avancées dans les droits des femmes : la plupart des États accordent plus de droits aux femmes (vie publique, mariage, propriétés, éducation...) le droit de vote ne restant cependant effectif que dans une minorité d'États. L'élection présidentielle en 1912 est la première du genre : les femmes participent de manière importante aux campagnes et, pour la première fois, quatre millions de femmes votent dans neuf États de l'Ouest pour une élection présidentielle33. Le président Wilson lui-même reconnaissant l'aide de certaines militantes nomme un nombre important (pour l'époque) de femmes dans son administration34. L'arrivée de la Première Guerre mondiale va stopper quelque peu le mouvement de droit de vote des femmes, qui reprend pleinement dès 1916, mené par Carrie Chapman Catt, présidente du NAWSA de 1900 à 1904 puis de 1915 à 1920. Elle relance l'offensive avec une nouvelle stratégie : le « Winning Plan » (« Plan de la victoire »). Cette nouvelle stratégie vise à combattre sur deux front distincts : au niveau des États, et notamment dans le Sud, et au niveau du gouvernement fédéral. Cette nouvelle stratégie est adoptée par le NAWSA en 1916. Afin de rassembler les électeurs, Carrie Catt abandonne plusieurs de ses valeurs : le pacifisme (au milieu de la 1re Guerre Mondiale pour le patriotisme), le combat pour l'égalité des droits entre blancs et noirs (afin de gagner des voix dans le Sud) et les mouvements radicaux féministes comme le National Woman Party35.
Le 30 septembre 1918 le Président Wilson s'adresse au Congrès lors du vote de l'amendement garantissant le droit de vote des femmes. Celui-ci est rejeté de deux voix. Finalement le 21 mai 1919 ce même amendement (appelé 19e amendement) est voté à la Chambre des représentants, et recueille les deux tiers des voix nécessaires, fruit du travail intense de Carrie Catt et de son Winning Plan. Il passe ensuite au Sénat et est approuvé le 4 juin 1919. S'ensuit un long processus de ratification, État par État, et le 26 août 1920, après la ratification par l'État du Tennessee, le Secrétaire d'Etat Bainbridge Colby promulgue le 19e amendement de la Constitution américaine, garantissant le droit de vote aux femmes36.
En France
Articles connexes : Discrimination des femmes en France, Féminisme et place des femmes en politique en France, Femmes à l'Assemblée nationale française, Femmes au Sénat (France) et Droits de l'homme en France.De l'Ancien régime à la Révolution
Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge[pas clair], selon l’historienne Régine Pernoud. Ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498[réf. insuffisante]37. Une autre source (?)38 nous donne un édit du Parlement de Paris datant de 1593. Néanmoins, si nous suivons cette affirmation : « Dans les assemblées urbaines ou les communes rurales, les femmes, lorsqu'elles sont chefs de famille, possèdent le droit de vote. » 39 ; il se peut que, comme dans le cas des votations en Suisse (mais en plus restrictif), les femmes veuves (et ayant des enfants) ont pu se substituer au rôle du père défunt…
Dès les premiers États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302, les femmes étaient convoquées40. Elles le furent pour tous les États généraux suivants (par exemple ceux de 1484 convoqués par Anne de Beaujeu, fille de Louis XI, pendant la minorité de Charles VIII), jusqu'aux Etats généraux de 1789, où les femmes propriétaires de fiefs furent contraintes de se faire représenter par un homme (noble ou clergé) 40.
Sous la Révolution, suite au discours de l'abbé Sieyès du 20-21 juillet 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs », les femmes furent classées, comme les enfants, les étrangers et tous ceux ne pouvant s'acquitter d'un cens électoral, dans cette seconde catégorie. Malgré l'appel de Condorcet, elles furent ainsi officiellement exclues du droit de vote par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789, exclusion maintenue par la Constitution de 1791 puis par un vote de la Convention nationale le 24 juillet 1793, quelques mois avant l'exécution d'Olympe de Gouges, auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791.
Du XIXe siècle à 1944
Chronologie
- En 1848, le club La Voix des femmes cherche à « rendre visible l'illogisme de la mise à l'écart des femmes dans le domaine politique »41 en encourageant une candidature de George Sand aux élections législatives. Cette dernière se désolidarise de cette initiative. En 1849, Jeanne Deroin mène campagne et tente de se présenter aux élections législatives. Elle réussit à rendre son combat public mais sa candidature n'est pas acceptée42 ;
- 1871 : l’éphémère Commune de Paris en 1871 reconnaît les droits politiques des femmes[réf. nécessaire] ;
- Hubertine Auclert fonde en 1876 le premier groupe suffragiste français : la société le Droit des femmes. Parmi ses revendications, on trouve celle d'une égalité politique entre les hommes et les femmes. Interventions publiques, tribunes dans les journaux, manifestations, pétitions, tentatives d'inscriptions sur les listes électorales donnent une audience à ce combat et font d'Hubertine Auclert une figure publique importante de l'époque. Son action est décriée mais elle fait figure de pionnière pour les féministes à venir ;
- En décembre 1881, Léonie Rouzade, affiliée au Cercle d'étude socialiste, se présente lors des élections municipales partielles dans le 12e arrondissement de Paris. Les autorités ne réagissent pas à sa candidature et n'interdisent pas le décompte des voix se portant sur son nom. Elle n'est toutefois pas élue. De 1885 à 1893, d'autres campagnes suffragistes, soutenues notamment par la Fédération républicaine socialiste, aboutissent à la candidature de femmes à différentes élections municipales. Ce sont les campagnes de 1885 qui rencontrent le plus d'écho, avec notamment la candidature de Louise Barberousse à Paris (des personnalités à la plus grande notoriété, comme la journaliste Séverine, avaient été sollicitées mais sans succès)43 ;
- Lors du troisième Congrès féministe mondial, organisé à paris en avril 1896, les principales associations féministes françaises s'accordent pour la première fois sur l'opportunité d'accorder le droit de vote aux femmes. Le congrès catholique féminin de 1900 (qui refuse encore de se désigner comme féministe) se concentre quant à lui sur la question des droits civils et ne prend pas encore partie pour le droit de vote des femmes. Parallèlement, à cette période, un suffragisme plus modéré commence à émerger44 ;
- Lors de la première décennie du XXe siècle, l'idée suffragiste s'étend au sein de pans plus larges de la société française. Ainsi, en 1906, le Conseil national des femmes françaises se rallie officiellement à cette doctrine. Il crée une section « suffrage » dont il donne la charge à Hubertine Auclert. Cette dernière poursuit un militantisme très actif au sein d'une nouvelle association créée en 1900, le Suffrage des femmes. Le féminisme catholique prend peu à peu partie, lui aussi, pour le vote des femmes. L'idée se popularise au-delà des milieux féministes et elle s'inscrit dans un vaste mouvement de démocratisation. Ces évolutions se traduisent au Parlement, principalement par la proposition de loi de Paul Dussaussoy en 1906, qui suggère de donner aux femmes le droit de vote aux élections municipales et départementales. La commission du suffrage universel de la Chambre des députés, dont le rapporteur est Ferdinand Buisson, donne un avis favorable à cette proposition en 1909. Il faudra toutefois attendre 1919 pour qu'elle soit votée par la Chambre des députés45 ;
- En 1914, le quotidien Le Journal organise un référendum auprès des femmes afin de mesurer leur désir de voter. Plus de 500 000 réponses favorables sont reçues face à une poignée d'avis défavorables.
À plusieurs reprises, de 1919 à 1940, des propositions de loi en faveur du vote des femmes sont votées par la Chambre des députés, avant que le Sénat ne les rejette, soit en repoussant indéfiniment leur examen, soit en s'y opposant par le vote. Ces différentes propositions de loi visent selon les cas à octroyer le suffrage « intégral », pour toutes les élections, ou le suffrage « partiel », pour les seules élections locales.
- 20 mai 1919 : vote en faveur d'une proposition de loi pour le suffrage intégral des femmes par 344 voix contre 9746;
- 21 novembre 1922 : Trois ans et demi après son vote à la Chambre, la proposition est rejetée au Sénat par 156 voix contre 13447;
- 7 avril 1925 : la Chambre des députés adopte par 390 voix contre 183 une proposition de loi en faveur du suffrage des femmes lors des élections municipales et cantonales48;
- 12 juillet 1927 : résolution de la Chambre des députés « invitant le Gouvernement à hâter, devant le Sénat, la discussion du projet de loi voté par la Chambre des députés concernant le suffrage des femmes aux élections municipales » (396 voix contre 94)49;
- 13 décembre 1928 : nouvelle résolution de l'Assemblée nationale48;
- 19 juin 1928, 21 mars 1929, 26 juin 1931 : refus par trois fois du Sénat de mettre la question du vote des femmes à l'ordre du jour50;
- 1936 : en juillet, la Chambre des députés se prononce à l'unanimité pour le suffrage des femmes (475 contre 0), mais le texte n'est jamais inscrit à l'ordre du jour du Sénat51. Le Front Populaire nomme trois femmes sous-secrétaires d’État : Suzanne Lacore, Irène Joliot-Curie et Cécile Brunschvicg.
Défiance des radicaux
Le Sénat constitue le principal point de blocage institutionnel à l'adoption de la mesure52. Traditionnellement plus conservateur que la Chambre des députés, il est dominé par le parti radical. Les radicaux du Sénat diffèrent cependant sensiblement de leurs homologues de la Chambre basse qui se prononcent en faveur de la proposition : plus âgés en moyenne, ils se recrutent principalement dans l'aile droite du parti. Le revirement de certains d'entre eux qui, passés de la Chambre au Sénat, se montrent défavorables à une mesure pour laquelle ils avaient voté quelques années plus tôt, laisse cependant planer le doute sur la volonté réelle des radicaux d'adopter la mesure52. Leur vote à la Chambre fournit à peu de frais un gage de bonne volonté aux féministes, dont plusieurs des dirigeantes, comme Cécile Brunschvicg, leur sont affiliées ; il n'engage cependant que faiblement le parti qui sait pouvoir compter sur l'opposition du Sénat pour bloquer la procédure53. Le refus des différents gouvernements de la période d'exercer un rappel à l'ordre aux sénateurs, et ce malgré les demandes répétées des partisans du vote des femmes, confirme le peu d'empressement du pouvoir politique de voir aboutir le processus législatif53.
Si le parti radical rechigne à s'engager fermement en faveur du vote des femmes, c'est en raison des doutes qu'il émet sur leur autonomie vis-à-vis de l'Église, dont l'emprise ne manquera pas selon lui de faire pencher le vote féminin en faveur des candidats de la droite, voire en faveur des forces hostiles au régime53. L'anticléricalisme maçonnique, principal ciment d'une formation politique aux positions par ailleurs assez disparates53, rejaillit ainsi indirectement sur les femmes, perçues comme des individus sous influence, et non comme des citoyens autonomes. Nourris des luttes fondatrices du régime, les radicaux agitent le spectre d'une République encore fragile, mise en danger par l'élargissement du corps électoral à une population dont la maturité politique et le dévouement républicain lui paraissent douteux.
Le soutien manifesté par le pape au vote des femmes à partir de 1919 renforce encore dans l'esprit des radicaux l'idée que l'Église catholique tente, par l'entremise des femmes, de regagner sur la société une influence en voie d'effritement. Si elle lance dans la campagne en faveur du vote plusieurs organisations féminines catholiques, l'annonce du pape joue en défaveur de la mesure au sein des élites laïques de la République54. L'argument d'un régime menacé trouve une force nouvelle dans la crise du 6 février 1934. En mettant au jour l'hostilité et les capacités d'action des ennemis de la République, elle éloigne encore un peu plus, dans l'esprit des radicaux, l'échéance du droit de vote des femmes55.
Action des féministes
Organisé en plusieurs associations, de taille parfois importante, le mouvement suffragiste français n'atteint cependant pas les dimensions de son homologue britannique. Réticent à recourir à l'action directe, il n'adopte pas non plus les méthodes radicales qui ont fait la renommée des « suffragettes » outre-Manche.
Les deux principales organisations d'orientation réformiste qui mènent la lutte pour le droit de vote des femmes sont l'Union française pour le suffrage des femmes (U.F.S.F.), créée à Paris en 1909 et la Ligue française pour le droit des femmes, dirigée par Maria Vérone. Ces deux grandes fédérations féministes, composées pour l'essentiel de femmes issues de la bourgeoisie parisienne, cherchent à étendre le réseau de leurs soutiens au sein des organisations politiques masculines mais surtout en province où leur implantation est moins importante. Les meetings, organisés dans les mairies ou les écoles, sont le principal instrument de cette propagande qui touche en majorité les classes moyennes et supérieures, ainsi que notables locaux56. Les conférencières se recrutent pour l'essentiel parmi les avocates, déjà familières de la prise de parole en public. Les plus inexpérimentées se forment via des ateliers qui enseignent la technique de l'art oratoire et affinent la rhétorique suffragiste57. Certaines considèrent que ces modes d'action sont insuffisants pour toucher un public plus large, qui n'a pas accès aux « idées nouvelles » concernant les femmes. C'est ainsi que Marthe Bray organise en 1926 un tour de France suffragiste qui vise « le public des marchés, des fermes, des petits pays, des humbles en un mot »57.
Les féministes réformistes cherchent à imposer le thème du vote des femmes sur l'agenda politique, cultivant les relations qu'elles ont pu nouer avec les hommes qui soutiennent leur cause dans les partis politiques. Les élections sont l'occasion de faire valoir leur point de vue. En 1919, elles réussissent à obtenir un accord de principe de l'ensemble des partis sur le suffrage féminin, à l'exception de l'Action française. Accord qui restera lettre morte. Certaines organisations, comme le Conseil National des Femmes Françaises en 1925, mènent campagne de manière fictive en présentant des candidates aux élections municipales. D'autres militantes, comme Jane Némo à Paris, utilisent des hommes de paille pour se présenter indirectement aux élections et prendre place dans les réunions électorales58. Les moyens dont disposent les grandes fédérations leur permettent de mener des campagnes de grande ampleur : pour les élections municipales de 1929, l'UFSF distribue ainsi deux millions de tracts et 50 000 affiches sur l'ensemble du territoire58.
Les manifestations de rue ne sont envisagées qu'avec circonspection et n'atteignent jamais des proportions en mesure de troubler l'ordre public. Parfois, les militantes manifestent en voiture ou sur des chars, en brandissant des pancartes. Ces modes d'action déclenchent la réaction immédiate des autorités qui s'opposent à la tenue des manifestations et procèdent régulièrement à des arrestations59. Ces manifestations sont en outre vivement critiquées par les antiféministes comme Théodore Joran ou Marthe Borély.
L'immobilisme du Sénat provoque les réactions les plus audacieuses. Les troubles se multiplient pendant l'année 1928 où la chambre haute refuse d'examiner la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale. Des militantes portant pancartes, dont le nombre excède cependant rarement la dizaine, font le pied de grue dans le jardin du Luxembourg à chaque nouvelle séance ; elles sont régulièrement arrêtées et conduites au poste de police60. En 1932, Jane Valbot interrompt à deux reprises, en janvier et en février, une séance du Sénat en lançant des tracts dans l'arène et en s'enchaînant à l'un des bancs. En 1934, la journaliste Louise Weiss tente de renouveler le répertoire d'action féministe en s'inspirant des suffragettes britanniques. Sa marque de fabrique est l'action d'éclat à destination de la presse, lors des grands événements sportifs ou des élections61. Mais son activisme est de courte durée : en juillet 1936, elle se retire de la « scène suffragiste »62.
Les arguments universalistes, élaborés de longue date et déjà ressassés avant 1914, continuent de constituer le fond commun du discours suffragiste. Ils s'appuient sur la tradition républicaine et les droits de l'homme pour justifier l'avènement d'un suffrage « véritablement universel » qui n'exclurait pas la moitié de l'humanité des droits politiques. Les arguments de nature différentialiste gagnent toutefois du terrain pendant cette période. Est ainsi avancée l'idée que les femmes, en votant, seront en mesure de faire valoir leur point de vue et les qualités qui leur sont traditionnellement attribuées pour améliorer le fonctionnement des institutions, soit en les moralisant, soit en portant l'attention sur les « problèmes d'éducation, d'hygiène, de santé physique et morale, d'habitation... »63.
De la Libération à la Ve République
- Le droit de vote aux femmes est mentionné dans le projet de constitution du 20 janvier 1944
- Le 21 avril 1944, le droit de vote est accordé aux femmes en France par le Comité français de la Libération nationale, confirmé par l’ordonnance du 5 octobre sous le Gouvernement provisoire de la République française, mais il n'est utilisé que le 29 avril 1945 pour les élections municipales, puis en octobre pour les élections à l’Assemblée constituante64.
- 1945, Odette Roux, de la liste d’Union pour la résistance antifasciste aux élections municipales, est élue maire des Sables-d'Olonne par le nouveau conseil municipal et devient la première femme à administrer une ville de cette importance en France.
- 1947 : Germaine Poinso-Chapuis (MRP) devient la première femme nommée ministre de plein exercice (Ministre de la santé publique et de la famille).
- 1953 : Jeanne Moirod (1905-1997), résistante trotskiste65, est nommée maire d'Oyonnax par délégation66 de mars à mai 195367.
- En 1958, le droit de vote est accordé aux « femmes de statut civil local », en Algérie française (décret no 58-568 du 3 juillet 1958)24,25.
- 1989 : Catherine Trautmann (PS) devient la première femme maire d’une ville de plus de 100 000 habitants, Strasbourg.
- 1991 : Édith Cresson (PS) devient la première et unique femme nommée Premier ministre.
- 1999 : la constitution intègre le principe de parité, qui permet une loi sur l’égal accès aux fonctions politiques l’année suivante. La loi du 6 juin 2000 sur la parité prévoit une parité totale pour les scrutins de liste (par tranche de six pour les élections municipales) et des sanctions financières aux élections législatives si le nombre de candidats d’un sexe dépasse de 2 % celui de l’autre. Ces pénalités sur la dotation publique aux partis équivalent, en pourcentage, à la moitié de l’écart constaté.
- 2002 : Lors des élections législatives, l’UMP est l’organisation la moins paritaire (19,7 % de femmes), ce qui lui vaut une diminution de 30,4 % de sa dotation, soit 4,264 millions d’euros en 2004. Pour l’UDF, ses 19,9 % de candidates lui valent une pénalité de 30 % soit 667 075 euros. Le PS et le PRG (dont l’association de financement est commune) ont alors 34,6 % de candidates et perdent donc 1,651 million d'euros (15,4 %). Avec 43,8 % de candidates, le PCF ne voit ses crédits amputés que de 124 139 euros, soit 6,4 %.
- En 2005, la France figure au 85e rang des pays pour la représentation des femmes au parlement (21e sur 25 en Europe)[réf. nécessaire].
- En 2007, Ségolène Royal (PS) devient la première femme à accéder au second tour de l'élection présidentielle française. Après les élections législatives de 2007, la France figure au 58e rang mondial et au 19e rang en Europe pour la représentation des femmes au parlement[réf. nécessaire]. Lors des élections sénatoriales de septembre 2008, le pourcentage de sénatrices a progressé de six points, passant de 16 % à 22 %. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) compte alors près de 20 % d'élues. À l’Assemblée, 107 femmes ont été élues ou réélues, soit 18,5 % du nombre total de députés (contre 12,3 % en 2002), dont 46 élues de droite (45 pour l’UMP, 1 pour le MPF) et 61 élues de gauche (dont 49 PS, 4 PC, 5 PRG, 1 Verte, 2 DVG). Selon un rapport de Marie-Jo Zimmermann, députée (UMP) de Moselle et présidente de la délégation de l’Assemblée aux droits des femmes, « L’UMP et l’UDF préfèrent payer des indemnités que changer leurs habitudes »[réf. nécessaire]. Elle souhaite introduire dans un premier temps des contraintes de parité dans les structures intercommunales68.
- En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault (PS), Premier ministre de François Hollande, est le premier à respecter intégralement la parité hommes-femmes. Désormais, la France figure au 34e rang mondial et au 9e rang européen des pays pour la représentation des femmes au parlement[réf. nécessaire]. En effet, depuis les élections législatives, l'Assemblée nationale compte 155 femmes députées, soit 27 % des élus, ce qui constitue un progrès par rapport aux législatures antérieures même si la parité n'est pas encore acquise. Suite aux dernières élections sénatoriales de septembre 2011, le pourcentage de sénatrices est en revanche demeuré le même que lors des élections de 2008, soit 22 %. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat regroupés) compte à présent 25 % d'élues.
Au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, un mouvement pour le droit de vote des femmes se développe à partir de 1866, date du dépôt de la première pétition adressée au Parlement pour en faire la requête69 ; le philosophe John Stuart Mill en est le principal relais dans l’enceinte parlementaire. À l’initiative de Barbara Bodichon et Emily Davies, un Women’s suffrage committee (Comité pour le droit de vote des femmes) est constitué et rapidement décliné en de multiples comités locaux coordonnés nationalement à partir de 1867 par la National society for women’s suffrage70. Un mouvement de masse s’organise rapidement ; 1 500 lors de la pétition initiale de 1866, les féministes sont capables de réunir 250 000 signataires en 189471.
Proche d’aboutir à plusieurs reprises mais bloqué par la frange conservatrice du Parlement, le mouvement se radicalise en 1903 avec la création de la Women's Social and Political Union par Emmeline et Christabel Pankhurst. Ses militantes, désignées sous le nom de « suffragettes », optent pour de nouvelles formes d’action, parfois violentes et illégales (incendies volontaires, bris de vitres, grèves de la faim...)72. La popularité du mouvement s'accroît encore et en 1908 les organisations suffragistes réunissent 500 000 personnes lors d’une manifestation à Hyde Park73. Le bras de fer engagé avec les autorités dure jusqu’au début de la Première Guerre mondiale. Pendant la guerre des négociations sont ouvertes par le gouvernement Asquith avec les représentantes de la National Union of Women's Suffrage Societies de Millicent Fawcett, qui présente une orientation plus modérée. Elles aboutissent au Representation of the People Act qui autorise en 1918 le vote des femmes de plus de trente ans74. En 1928, leur statut, aligné sur celui des hommes, leur permet de voter à l'âge de 21 ans.
En 1918, la comtesse Constance Markiewicz, nationaliste irlandaise alors en prison, est la première femme à être élue députée au Royaume-Uni. Elle n'occupera jamais son siège, et c'est Lady Nancy Astor, du Parti conservateur, qui est la première femme à siéger à la Chambre des Communes, en 1919. En 1929, la travailliste Margaret Bondfield est la première femme à diriger un ministère (celui du Travail)75.
En Suisse
Article détaillé : Suffrage féminin en Suisse.Divers
- À Rome, sous le pape Innocent IX (1519-1591), hommes et femmes de plus de 14 ans eurent le droit de vote.
- En 1790, Condorcet s’était prononcé pour le vote féminin.
- Le 15 juillet 1919, le pape Benoît XV se prononce pour le vote des femmes.
- Selon certaines interprétations du Coran, l'islam accorde à la femme le droit de vote, au même titre que les hommes depuis 14 siècles. Cette affirmation est l'objet de controverse[réf. nécessaire].
Notes et références
- Tous égaux ! Sauf...: Les discriminations : un état des lieux [archive]
- Thierry Ottaviani, La Corse pour les Nuls, Editions Générales First, 2010, 516 p. (ISBN 978-2754015462), p. 46
- détails : Droit de vote aux États-Unis#Inclusion des femmes
- Droit de vote des Québécoises [archive]. Directeur général des élections.
- (es) Olga Yanet Acuña Rodríguez, A propósito de los cincuenta años del voto femenino. Construcción de ciudadanía en la mujer [archive], 15 janvier 2004 [PDF]
- (en) texte original en fac-similé : An Act to Grant to the Women of Wyoming Territory the Right of Suffrage and to Hold Office [archive], Library of Congress, 10 décembre 1869. Consulté le 2007-12-09
- (en) texte original en fac-similé : An act to submit to the qualified electors of the State the question of extending the right of suffrage to women of lawful age, and otherwise qualified, according to the provisions of Article 7, Section 2, of the constitution of Colorado [archive], Library of Congress, voté le 7 avril 1893, approuvé par référendum le 7 novembre 1893 (35 798 votes pour, 29 451 contre), ratifié par le gouverneur [archive] le 2 décembre 1893. Consulté le 9 décembre 2007
- Anonyme, « La convention anglaise sur les Nouvelles-Hébrides. », dans le Bulletin colonial, t. 17, no 7, p. 206, 10 avril 1906
- (en) International Women's Day [archive]
- dès 1908, les femmes de plus de 25 ans payant des impôts peuvent voter
- Droit de vote des femmes au Canada [archive], sur le site parl.gc.ca - consulté le 10 juillet 2012
- (de) Droit de vote des femmes en Allemagne [archive] -
- (en) Acte Constitutionnel de l’État Libre d'Irlande [archive] (avant : lois en vigueur au Royaume-Uni).
- Magazine Le Monde 2, 18-19 avril 2004, page 83
- Voir article Plebiscito de Cerro Chato de 1927 sur la version espagnole de Wikipédia
- Women Suffrage [archive], Union Parlementaire Internationale (IPU)
- Femmes de pouvoir [archive], sur le site herodote.net
- mais première participation aux élections nationales en 1938 ; cf. Gerardo Caetano, “Ciudadanía Política e integración Social en el Uruguay 1900 – 1933”, Ciudadanía Política y Formación de las Naciones”, México, fondo de Cultura Económica, 1999, p. 420
- Décret nº. 21.076 du 24 février 1932 ; il existe toutefois une discrimination : les électeurs âgés de plus de 60 ans et les femmes ne sont pas soumis à l’obligation de vote, au contraire des hommes entre 21 et 60 ans
- dès 1932 pour les municipales, d’application dès 1935, mais avec limitations liées à la propriété, l’emploi et la capacité de lire et écrire ; cf. Erika Maza Valenzuela y Anthony’s Collage, “Las Mujeres Chilenas y la ciudadanía electoral: de la Exclusión al Voto Municipal 1884 – 1934”. Legitimidad, representación y alternancia en España y América Latina: las reformas electorales (1880 – 1930), México, El Colegio de México, 2000, p. 180.
- 1945 pour les municipales, cf. Marta Irurozqui, “Sobre Leyes y Trasgresiones: Reformas electorales en Bolivia 1826 – 1952”. Legitimidad, representación y alternancia en España y América Latina: las reformas electorales (1880 – 1930), México, El Colegio de México, 2000, p. 170
- (es) Javier López Ocampo, Gustavo Rojas Pinilla [archive], Bibliothèque Luis Ángel Arango
- (es) Magdala Velásquez Toro, « Derechos de las mujeres : Voto femenino y reivindicaciones políticas » [archive], Revista Credential Historia no 119 (novembre 1999)
- Patrick Weil, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale. Une nationalité française dénaturée. » [archive], in La Justice en Algérie 1830-1962, La Documentation française, Collection Histoire de la Justice, Paris, 2005, p. 95-109
- Daniel Lefeuvre, « 1945-1958 : un million et demi de citoyennes interdites de vote ! » [archive], Clio, numéro 1/1995, Résistances et Libérations France 1940-1945, mis en ligne le 26 mars 2003
- Pendant le règne de la reine Salote Tupou III. Cf. Site web du Parlement tongien [archive].
- dès 1931, il est reconnu aux femmes diplômées de l’enseignement secondaire alors que pour les hommes il est uniquement demandé de savoir lire et écrire
- Arabie: le roi accorde le droit de vote aux femmes [archive], sur lefigaro.fr. Mis en ligne le 25 septembre 2011, consulté le 30 juin 2012
- Sara M. Evans, Les Américaines. Histoire des femmes aux États-Unis, Éditions Belin, 1991, p. 173.
- Fillard, Collomb-Boureau (2003), p. 37.
- Fillard, Collomb-Boureau (2003), p. 38.
- Eleanor Flexner, Century of Struggle : The Women’s Rights Movement in the United States, 1975, p. 222-231. Cité dans Evans (1991), p. 262.
- Proclamation par le Gouverneur de l'État du Colorado [archive]
- Doris Weatherford, A History of the American Suffragist Movement, ABC-CLIO, 1998
- Jean H. Baker, Votes for Women The Struggle for Suffrage Revisited, Oxford University Press, 2002
- Elizabeth Frost and Kathryn Cullen-Dupont, Women's Suffrage in America An Eyewitness history, Facts on File New-York Oxford, 1992
- Régine Pernould, La Femme au temps des cathédrales.
- La femme au temps des cathedrales [archive] sur le site sourine.over-blog.com
- Jean Sévillia, Historiquement correct. Pour en finir avec le passé unique, Perrin, Saint-Amand-Montrond, 2003, p. 22
- (en) Steven C. Hause et Anne R. Kenney, Women's Suffrage and Social Politics in the French Third Republic, Princeton University Press, 1984, p. 3
- Anne-Sarah Bouglé-Moalic, Le Vote des françaises, cent ans de débats, 1848-1944, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012, p. 49
- Bouglé-Moalic, 2012, pp. 51-53
- Bouglé-Moalic, 2012, pp. 114-120
- Bouglé-Moalic, 2012, pp. 135-146
- Bouglé-Moalic, 2012, pp. 159-179
- Christine Bard, Les Filles de Marianne. Histoire des féminismes. 1914-1940, Fayard, 1995, p. 145
- Bard (1995), p. 146
- Bard (1995), p. 147
- La Citoyenneté des femmes [archive] sur le site de l'Assemblée nationale
- Bard (1995, p. 331
- Bard (1995), p. 355
- Bard (1995), p. 357
- Bard (1995), p. 358
- Bard (1995), p. 359
- Bard (1995), p. 356
- Bard (1995), p. 149.
- Bard (1995), p. 150
- Bard (1995), p. 152
- Bard (1995), p. 153
- Bard (1995), pp. 158-160
- Bard (1995), pp. 134-139
- Bard (1995), p. 341
- Tract de la Société pour l'amélioration du sort des femmes, 1928. Cité dans Bard (1995), p. 165
- Le vote et l'éligibilité des femmes ... [archive], sur le site assemblee-nationale.fr
- Les femmes de la Résistance : Lutte, victoire - oubli [archive], sur reimaroltmanns.com, 12 novembre 1994.
- Isabelle Fringuet et Boris Manenti, « Femmes maires de France » [archive], sur planet.fr, 1er mars 2008.
- Liste des maires d'Oyonnax [archive], sur francegenweb.org.
- Marie-Jo Zimmermann, « Rapport d'information no 3554 » [archive], sur assemblee-nationale.fr, 9 janvier 2007. Consulté le 22 juin 2012
- Françoise Barret-Ducrocq, Le mouvement féministe anglais d’hier à aujourd’hui, Ellipses, Paris, 2000, p. 83.
- Barret-Ducrocq (2000), p. 84.
- Barret-Ducrocq (2000), p. 85.
- Barret-Ducrocq (2000), p. 90.
- Barret-Ducrocq (2000), p. 88.
- Barret-Ducrocq (2000), p. 91.
- (en) "Pioneering women in Parliamentary history" [archive], Parlement du Royaume-Uni
Bibliographie
- Éric Keslassy, Martine Véron, Tous égaux ! Sauf... : Les discriminations : un état des lieux, Éditions Le Cavalier Bleu, coll. Libertés Plurielles, 2006 (ISBN 978-2-8467-0147-1)
- Anne-Sarah Bouglé-Moalic, Le vote des Françaises : Cent ans de débats 1848-1944, Presses universitaires de Rennes, 2012 (ISBN 978-2-7535-2083-7)
Tags : Droit de vote - femmes
-
Commentaires