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Ecotaxe : les députés plaident pour

son maintien, Royal est sceptique

C.M. | Publié le 14.05.2014, 11h53 | Mise à jour : 20h05    lien

Oui à l'écotaxe, mais remaniée. C'est en substance ce que proposent les députés de la mission d'information parlementaire qui planchaient depuis novembre sur cet épineux dispositif, suspendu après avoir mis le feu à la Bretagne à l'automne dernier. 

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<btn_noimpr></btn_noimpr>Leur rapport, rendu public ce mercredi, vient toutefois contredire la ministre de l'Ecologie qui avait prôné

une «remise à plat». Dans un entretien à «Paris Match» à paraître jeudi, Ségolène Royal se dit d'ailleurs 

toujours sceptique sur une application de l'écotaxe.

Adieu «écotaxe», bonjour «éco-redevance»

Afin de mieux faire passer ce dispositif auprès des transporteurs, les députés proposent de le renommer «éco-redevance poids lourds». Pour moins pénaliser les entreprises de transport, les députés suggèrent une franchise kilométrique mensuelle de 400 kilomètres (281 à 844 kilomètres selon le type de camion et son niveau de pollution).

Les exonérations et abattements tarifaires prévus dans le précédent système sont conservés. On ménage les véhicules de collecte de lait et les régions périphériques, comme la Bretagne, terre de la révolte des «Bonnets Rouges». Les députés préconisent aussi la création d'un fonds destiné à l'achat de poids lourds «propres».

Maintenu aussi le contrat avec Ecomouv', la société chargée de la mise en place du système et de sa collecte.

Selon le rapport, l'abandonner serait beaucoup trop coûteux pour l'Etat. Mais le sort de ce contrat est actuellement examiné au Sénat par une commission d'enquête qui doit rendre bientôt ses conclusions.

L'écotaxe devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État pour financer les infrastructures de transport.

 Le produit dégagé par l'éco-redevance sera «légèrement dégradé», mais «permettra de préserver l'essentiel»

assure le député PS Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission. Enfin, côté calendrier, il propose

de légiférer pendant l'été, puis de tester le dispositif à l'automne, pour le mettre en place au 1er janvier 2015.

VIDEO. Le député PS Chanteguet présente son rapport 


Ségolène Royal sceptique

«La commission part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire», déclare Ségolène Royal dans une interview à Paris Match à paraître jeudi. La ministre assure regarder ce dossier «avec un oeil neuf». «Rien ne ne me parait aller de soi dans cette affaire. Ni le contrat signé avec Ecomouv qui, je le rappelle, date du gouvernement Fillon. Ni le but poursuivi. Le mot même d'écotaxe est pour moi condamné». 

La ministre se sait «attendue au tournant» sur ce dossier, mais assure qu'elle avancera «à marche forcée s'il le

faut». Mais in fine, c'est Premier Ministre qui tranchera «dans les prochaines semaines» précise le secrétaire d'État aux Transports Frédéric Cuvillier. Contrairement à sa ministre de tutelle, lui salue la «qualité du travail» de la mission parlementaire et évoque des «pistes raisonnables, applicables».

Inquiétude chez les bretons frondeurs, les transporteurs routiers partagés

Il a rangé son bonnet rouge le temps de faire campagne pour les élections européennes. Mais l'ancien porte-parole

du mouvement, Christian Troadec, se dit «très inquiet» des conclusions du rapport. «Je ne comprends pas du tout

la volonté des députés de maintenir un dispositif dont on voit bien qu'il ne vient que fragiliser l'économie et faire

perdre des emplois à l'avenir» juge le maire de Carhaix (Finistère). Et ce «alors même qu'on commençait à être rassurés par Ségolène Royal qui ne voulait pas d'une écologie punitive et en même temps qui voulait remettre à

plat le dispositif de l'écotaxe.»

De leur côté, les professionnels du secteur sont partagés. «Les conditions posées par la profession ont été sauvegardées», et «le caractère usine à gaz de l'écotaxe a été bien compris» estime la Fédération nationale

des transporteurs routiers (FNTR). En revanche, l'OTRE, à l'origine de l'une des principales manifestations de transporteurs, juge «le rapport et ses solutions, absolument pas à la hauteur des enjeux de ce dossier». Et

d'avertir : «si ces propositions devaient être entérinées (...) la réaction de la profession sera forte».