En attendant l'Irlande, le Danemark ratifie le pacte

Par , Fabrice Nodé-Langlois Publié <time datetime="31-05-2012T20:56:00+02:00;" pubdate="">le 31/05/2012 à 20:56</time>

Le Parlement du Danemark a ratifié, jeudi, le pacte budgétaire européen qui engage les États membres au respect de «règles d'or» budgétaires. Au moment même où les électeurs irlandais se prononçaient sur ce même pacte par référendum, les députés danois l'ont ratifié par 80 voix contre 27. En Irlande, les derniers sondages prévoyaient qu'une majorité d'électeurs allait approuver le texte, dénoncé par ses opposants comme un «traité d'austérité».

Le pacte budgétaire a été approuvé au mois de janvier - et formellement signé en mars - par les chefs de gouvernement de vingt-cinq des vingt-sept pays de l'Union européenne (UE), le Royaume-Uni et la République tchèque ayant refusé de le signer. La ratification danoise intervient quelques heures après celle de la Suède. Les deux pays scandinaves sont membres de l'UE mais pas de la zone euro. La France quant à elle ne l'a pas ratifié. François Hollande a conditionné la ratification à l'ajout de dispositions en faveur de la croissance. Le pacte budgétaire, officiellement appelé «traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance», entrera en vigueur lorsque douze États membres l'auront ratifié, seuil qui devrait être atteint dans les prochains mois. Le texte prévoit des sanctions en cas de dérapage des finances publiques. Le budget d'un pays doit être en équilibre ou en excédent, ce qui signifie que le déficit structurel - hors variations conjoncturelles et circonstances exceptionnelles - ne peut pas dépasser 0,5 % du produit intérieur brut (PIB). En cas de manquement, la Cour de justice de l'Union européenne peut être saisie et infliger une amende ne dépassant pas 0,1 % du PIB.

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