Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi l'instauration d'un bonus/malus sur la facture d'énergie destinée à favoriser les économies, jugeant inégalitaire à plusieurs titres cette mesure phare de la loi énergie qui avait été définitivement votée par le Parlement en mars.

Les juges constitutionnels, saisis par les parlementaires UMP sur trois griefs, ont retenu celui concernant l'article 2 sur le bonus/malus.  Il est censuré, ainsi que toutes les dispositions rattachées, précisent les juges dans un communiqué. Deux autres griefs relatifs à la procédure d'effacement des consommations d'énergie et aux éoliennes ont été rejetés.

La ministre de l'Ecologie ne renonce pas

Delphine Batho, ministre de l'Energie et de l'Ecologie, a assuré ne pas renoncer à la tarification progressive de l'énergie. Elle a promis «une solution nouvelle et juridiquement solide» qui sera incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, qui devrait être présenté «en octobre, a priori». «Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré le bonus malus dans son principe mais dans son périmètre d'application» au regard du principe d'égalité, a relevé la ministre.



UMP, PC et centristes étaient contre

Le Parlement avait adopté, le lundi 11 mars, par un ultime vote de l'Assemblée nationale et après un parcours long et chaotique, la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie, qui avait rencontré l'hostilité des communistes, notamment au Sénat. L'UMP et l'UDI avaient voté contre, de même que le Front de Gauche.

Le Front de gauche estime depuis le début qu'il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance qui assure à tous les Français le même tarif sur l'ensemble du territoire national. Quant à l'opposition, elle ne cesse de critiquer une «usine à gaz».

La composition du foyer, la région et le mode de chauffage pris en compte

Le bonus-malus est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte. Les résidences secondaires sont concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et sont seulement assujetties au malus.

Le texte initial prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers.