Euthanasie : le parquet général fait appel de l'acquittement du Dr Bonnemaison

<figure><figcaption itemprop="description">

 

</figcaption></figure>

Il avait été acquitté le 25 juin dernier par le jury de la cour d'assises à Pau. Mais le Dr Nicolas Bonnemaison, accusé d'«empoisonnement» sur sept patients en fin de vie entre 2010 et 2011, n'en a pas fini avec la justice. Le parquet général de Pau a en effet décidé ce mercredi de faire appel de la décision de la cour d'assises, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Sur les sept familles de patients décédés - auxquels il avait administré des médicaments ayant accéléré leur mort, hors de tout protocole - deux s'étaient portées partie civile. Lors du procès, le parquet avait requis 5 ans de prison avec sursis possible, reconnaissant que l'ex-urgentiste de l'hôpital public de Bayonne n'était «pas un assassin». «Vous avez agi en médecin mais en médecin qui s'est trompé», avait déclaré l'avocat général.

Mais au terme de deux semaines de débats, les jurés ont acquitté mercredi dernier l'urgentiste «de la totalité des faits», estimant qu'il avait agi dans son unité dans un «contexte bien spécifique» de patients âgés, incurables, dont les traitements avaient été arrêtés, et que même s'il n'a informé ni soignants ni familles à chaque fois, «il n'est pas démontré qu'en procédant à ces injections, il avait l'intention de donner la mort aux patients, au sens de l'article 221-5 du Code pénal».

Radié par l'Ordre des médecins

La décision du parquet de faire appel intervient alors que la radiation du Dr Bonnemaison, prononcée par le Conseil de l'Ordre national des médecins le 15 avril dernier, est effective depuis minuit mardi. Il y a trois mois, l'Ordre avait alors jugé que les actes de l'urgentiste «justifient, par leur gravité», la peine de la radiation, déjà prononcée par la Chambre disciplinaire régionale. Cette décision avait été motivée par le Code de Santé Publique qui «interdit au médecin de provoquer délibérément la mort».

Depuis, les avocats de Bonnemaison ont saisi le Conseil d'Etat contre cette radiation. Depuis son acquittement, le docteur a pour sa part reçu de multiples soutiens, notamment chez ses confrères qui ont lancé un appel à l'Ordre des médecins afin qu'il révise sa position.

(Avec AFP)