Le phénomène de l'exil fiscal ne passionne pas seulement les journaux. Depuis quelques semaines, les parlementaires de la majorité comme de l'opposition se sont saisis du sujet. Plusieurs groupes de travail et missions d'information planchent sur le sujet, dont certains doivent déboucher sur des propositions de texte ou d'amendement au prochain projet de loi de inances (PLF), à l'automne.

Le groupe socialiste à l'Assemblée a ainsi lancé en fin d'année dernière un groupe de travail après l'annonce fracassante du départ de Gérard Depardieu pour la Belgique. Objectif : mesurer l'ampleur des départs, mal connue, et surtout faire des propositions pour durcir la loi. Les auditions ont commencé en janvier, menées par le député socialiste du Cher, Yann Galut, particulièrement actif à l'époque où la polémique avait éclaté, puisqu'il avait appelé à déchoir de leur nationalité les exilés fiscaux refusant d'acquitter leurs impôts en France.

Plusieurs pistes sont déjà à l'étude, à commencer par un durcissement du régime actuel de l'« exit tax », l'impôt frappant les plus-values latentes des candidats au départ. « On peut très bien imaginer de relever le taux de l'"exit tax", ainsi que son assiette », explique Yann Galut aux « Echos ». Le député n'a pas non plus renoncé à proposer de déchoir les exilés de leur nationalité, même si une telle mesure poserait des problèmes techniques de compatibilité avec les conventions bilatérales conclues avec des dizaines d'Etats.

Enfin, il souhaite faire des propositions sur les sanctions pénales en matière fiscale. « Il faut donner à la justice et à l'administration de vrais moyens pénaux pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales », poursuit-il, évoquant par exemple le renforcement des obligations d'information des personnes physiques et morales en matière fiscale, ou la possibilité pour le parquet de s'autosaisir sans qu'une plainte de Bercy soit nécessaire. Les auditions vont se poursuivre jusqu'au printemps, avec le PLF 2014 en ligne de mire. Le groupe de travail s'est aussi rendu à Bruxelles pour rencontrer des députés locaux ainsi que des spécialistes de la fiscalité et de l'expatriation.

En parallèle, le président de la commission des inances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), qui a déjà demandé officiellement des données au ministère des inances sur le nombre de départs, devrait entamer prochainement un cycle d'auditions sur le sujet. Il proposera aussi une mission d'information sur le bilan des dispositifs antiabus. De son côté, le député PS Pierre-Alain Muet a proposé la création d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises. Un sujet qui devrait faire les titres la semaine prochaine, à l'occasion du G20 et de la remise du rapport de l'OCDE sur la taxation des multinationales.