• François Hollande fixe une feuille de route chargée pour la rentrée

    ECONOMIE ET POLITIQUE

    François Hollande fixe une feuille de route chargée pour la rentrée

    A l'occasion un séminaire gouvernemental, l'exécutif a défendu le travail effectué depuis le 6 mai et dévoilé le lourd agenda législatif des prochains mois. Une manière de répondre aux critiques de l'opposition sur l'absence de réformes.

    François Hollande fixe une feuille de route chargée pour la rentrée

    Tout sourire. Les membres du gouvernement ne cachaient pas leur joie ce mercredi sur le perron de l'Elysée au sortir de leur déjeuner avec le chef de l'Etat. La plupart partaient dans la foulée en congés. Leurs premiers jours de vacances souvent depuis bien longtemps, campagne électorale oblige. Mais pas question pour autant de donner l'impression d'un quelconque relâchement. Le repas avait été précédé d'un séminaire censé faire le bilan du travail accompli depuis l'élection de François Hollande, et surtout préparer la rentrée. Une manière de répondre aux critiques de l'opposition sur l'agenda, selon elle, trop léger de la session extraordinaire du Parlement qui s'est achevée mardi et sur l'absence de grandes réformes structurelles.

    Cette réunion « a permis de tracer toutes les perspectives pour les mois qui viennent et de montrer l'ampleur des chantiers de réforme que nous engageons », a insisté le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault  « Pour faire tout cela, pas de temps à perdre», a renchéri le président de la République. Le menu des Conseils des ministres des deux prochains mois, qui a été détaillé ce mercredi, s'avère, de fait, très chargé :

    5 septembre : les emplois d'avenir

    Le premier projet de loi à passer en Conseil des ministres à la rentrée devrait être celui sur les emplois d'avenir. Le ministre du Travail, Michel Sapin, va lancer fin août une -brève -consultation des partenaires sociaux, qui n'en demandent pas plus, sur ces contrats aidés destinés pour l'essentiel aux jeunes des quartiers peu ou pas qualifiés sans travail. Des contrats que le chef de l'Etat s'était engagé à créer pendant la campagne électorale. Quelque 100.000 emplois d'avenir vont être inscrits dans le budget 2013 et 50.000 de plus en 2014.

    12 septembre : le logement

    Après l'entrée en vigueur ce 1eraoût de l'encadrement des loyers dans 38 agglomérations, la ministre du Logement, Cécile Duflot présentera en Conseil des ministres un projet de loi permettant de faciliter la mise à disposition gratuite aux collectivités locales du foncier de l'Etat pour y construire des HLM. Ce texte s'accompagnera du durcissement de la loi SRU : relèvement de 20 à 25 % du seuil de logements sociaux en dessous duquel les communes sont financièrement sanctionnées et quintuplement des pénalités. Le tout doit contribuer, selon le gouvernement, à lutter contre la pénurie de logement bon marché.

    26 septembre : le budget

    Ce sera le gros morceau : pour ramener le déficit public à 3 % de PIB, et avec une hausse des dépenses publiques d'ores et déjà calée à 0,8 % en 2013, cela implique de trouver environ 15 milliards d'euros de prélèvements, en plus des quelque 10 milliards déjà assurés par des votes précédents (effet 2013 du collectif de juillet + effet des plans Fillon). Bercy veut éviter le recours à la CSG ou à la TVA et mise notamment sur l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail, ainsi que sur une révision de l'impôt sur les sociétés (intérêts d'emprunt défiscalisés). Mais cela risque de ne pas suffire, surtout si la prévision de croissance (1,2 %) devait à nouveau être revue en baisse fin août. Ce mercredi, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré qu' « aucun arbitrage » n'était pour l'instant intervenu sur une éventuelle hausse de la CSG.

    Le gouvernement doit aussi trouver des modalités limitant les effets pervers d'une taxation à 75 % des revenus au-delà de 1 million d'euros.

    10 octobre : la Sécurité sociale.

    Le budget de la Sécurité sociale pour 2013 comportera un plan d'économies de 2,2 milliards d'euros pour l'Assurance-maladie, dont les dépenses ne devront progresser que de 2,7 %. La ministre de la Santé a déjà annoncé d'importantes baisses de prix des médicaments, mais promis qu'il n'y aurait pas de déremboursements.

    17 octobre : la Banque publique d'investissement

    Après avoir reçus mardi les conclusions de la mission de préfiguration de la Banque publique d'investissement, le gouvernement accélère le calendrier en promettant un projet de loi dès la mi-octobre. Mais de nombreux points restent à arbitrer (structure, rôle des régions, place d'Ubifrance et de la Coface, pouvoirs respectifs de l'Etat et de la CDC, etc.).

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