• Fusion des Régions. Pas de référendum sur la réforme territoriale

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    Fusion des Régions. Pas de référendum

    sur la réforme territoriale

    France - <time datetime="2014-07-02T23:09:00+02:00" itemprop="datepublished">02 Juillet    </time>lien
    • <figure>L'Assemblée rejette la demande de référendum du Sénat sur la réforme territoriale.<figcaption>L'Assemblée rejette la demande de référendum du Sénat sur la réforme territoriale. | Reuters.</figcaption></figure>
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    Les députés ont rejeté mercredi soir à une large majorité la motion demandant l'organisation d'un référendum sur la réforme territoriale.

    102 voix contre 27

    Le Parlement français a rejeté mercredi une motion sénatoriale qui visait à soumettre à référendum la réforme territoriale, qui est contestée par l'opposition et une partie de la gauche.

    L'Assemblée a rejeté par 102 voix contre 27 cette motion adoptée peu auparavant par 175 voix contre 134 au Sénat.Seuls les socialistes et les écologistes ont voté contre, l'opposition UMP, les radicaux de gauche et le Front

    de gauchefaisant cause commune pour la soutenir. Le groupe UDI du Sénat s'est abstenu tandis que celui de l'Assemblée a voté contre la motion.

    Une journée de retard

    Les opposants critiquent ce projet de loi qui redécoupe les régions métropolitaines en les ramenant de 22 à 14.

    Après le rejet de la motion, le Sénat va engager jeudi l'examen de ce texte avec une journée de retard par rapport

    à cequi était prévu. Les députés devraient engager la discussion au fond de la réforme le 15 juillet.

    Respecter le calendrier

    Le gouvernement souhaite que le projet de loi fasse l'objet cet été d'une première lecture tant au Sénat qu'à l'Assemblée.Manuel Valls a déclaré mercredi sur BFMTV et RMC que le calendrier parlementaire était maintenu

     « plus que jamais » sur ce dossier et que le Parlement « siégerait en août » si nécessaire.

    La session extraordinaire du Parlement, qui a débuté le 1er juillet, devrait s'achever normalement vers le 25 juillet.

    Le gouvernement compte faire adopter définitivement cette réforme à l'automne grâce à la procédure « accélérée » 

    qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées.


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