Le projet de loi sur la transparence de la vie publique, voulu par François Hollande après l’affaire Cahuzac ne sera probablement pas adopté avant les vacances parlementaires, contrairement à la volonté de l’exécutif. Le gouvernement envisage désormais sérieusement ce cas de figure, vu les mésaventures du texte au Sénat.

Le texte a en effet été adopté lundi par la Haute Assemblée mais amputé de son article 1, qui prévoit que les patrimoines des parlementaires seront consultables en préfecture par les citoyens mais pas publiables dans les médias. Cette formule, déjà issue d’un compromis entre le gouvernement et les députés PS - les ministres voient eux leur patrimoine publié sur le site internet du gouvernement - n’a pas plu aux sénateurs. Et notamment les radicaux de gauche opposés à toute forme de publicité. Or sans leur vote il n’y avait pas de majorité au Sénat.

Une commission mixte paritaire a donc été convoquée ce mardi soir : composée de représentants des députés et sénateurs, elle est censée plancher sur un compromis entre les deux assemblée. L’ennui est que les socialistes ne sont pas non plus d’accord entre eux : les députés s’arc-boutent à la formulation initiale tandis que les sénateurs PS sont tentés par plus de transparence. L’échec est probable, anticipe le gouvernement où l’on se dit que même si l’un des deux camps finit par plier, l’improbable compromis déplaira forcément à l’une des deux assemblées. Or s’agissant d’un loi organique, le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat.