• Hollande veut prolonger l'état d'urgence de trois mois

    Publié le 15 novembre 2015 à 12h56 | Mis à jour à 12h56  lien

    Hollande veut prolonger l'état d'urgence

    de trois mois

    La prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12... (PHOTO STEPHANE DE SAKUTIN, AFP)

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    La prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le Parlement, qui en fixe sa durée définitive.

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    Une série d'attentats à la ceinture explosive et à l'arme automatique a fait au moins 129 morts, vendredi 13 novembre 2015, à Paris. Il s'agit d'un carnage sans précédent, qualifié d'«acte de guerre» par le président François Hollande . La série d'attaques a été perpétrée par trois équipes de terroristes coordonnées . En tout , sept terroristes ont été retrouvés morts. »

    Agence France-Presse

    Le président français François Hollande a indiqué dimanche aux responsables parlementaires qu'il souhaite que l'état d'urgence, décrété après les attentats sanglants de vendredi à Paris, dure trois mois, et avec un périmètre élargi, ont indiqué à l'AFP plusieurs sources parlementaires.

    Le Conseil des ministres examinera mercredi un projet de modification de la loi de 1955 sur l'état d'urgence pour en revoir le «périmètre» et la «durée», actuellement limitée à 12 jours sans vote du Parlement, a annoncé François Hollande aux responsables parlementaires et de partis.

    «Il nous a dit qu'il voulait que l'état d'urgence dure trois mois» au minimum, ont déclaré plusieurs d'entre eux, dont Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains ( droite ) au Sénat, et Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts.

    La prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le Parlement, qui en fixe sa durée définitive.

    Trois équipes de jihadistes ont semé la mort vendredi dans la capitale française , faisant 129 tués, dont une vingtaine d'étrangers, et plus de 350 blessés. Les attaques, coordonnées, ont été revendiquées par le groupe Etat islamique que combat la France avec des avions -bombardiers en Irak et Syrie.

    «La prolongation de l'état d'urgence sera aussi l'occasion d'ajuster le texte de 1955», a précisé le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) à sa sortie de l' entrevue.

    Dans ce délai de douze jours, les deux commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat travailleront ensemble pour «adapter » cette loi de 1955 à la situation créée par les attentats, selon M. Larcher. Selon son entourage , le chef de l'État veut en «refixer le périmètre» ainsi que la «durée».

    L'état d'urgence permet aux autorités «d'interdire la circulation des personnes» et d'instituer «des zones de protection ou de sécurité» où le séjour des personnes est réglementé, selon la loi de 1955 qui a instauré cette procédure exceptionnelle au début de la guerre d'Algérie.

    La déclaration de l'état d'urgence, annoncée par François Hollande après les attentats, s'applique par décret depuis samedi 00H00 en métropole.

    Un second décret comporte des dispositions spécifiques applicables «à l'ensemble des communes d'Ile-de-France», comme la possibilité d'assigner à résidence toute personne «dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public», d'ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle ou encore la confiscation de certaines catégories d'armes.

    Le décret permet aussi «la possibilité de procéder à des perquisitions administratives» en Ile-de-France.

    En revanche, le décret ne fait pas référence à des «mesures pour assurer le contrôle de la presse» et des médias, une possibilité ouverte par l'état d'urgence.

    Plusieurs fois mis en oeuvre durant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence n'a été décrété que deux fois depuis: en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient touché l'archipel français du Pacifique, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues.

    En 2005, les mesures que permet l'état d'urgence ont été en fait peu appliquées: sept préfets ont pris des arrêtés de couvre-feu, et dans 23 départements, a été interdite la vente au détail de récipients transportables de carburant et de matières inflammables.


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