• Huile de palme. Le Sénat adopte l’amendement « Nutella »

    France

    Huile de palme. Le Sénat adopte l’amendement « Nutella »

    Consommation mercredi 14 novembre 2012   
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    La Chambre haute du Parlement français a adopté ce mercredi l’amendement « Nutella », qui augmente la taxation sur l’huile de palme, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécu pour 2013.

    Cet amendement, voté par 212 voix contre 133, institue une contribution additionnelle de 300 € la tonne, à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah, destinées à l’alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits, dont le Nutella.

    L’amendement n’est pas encore confirmé

    L’amendement devra toutefois être confirmé lors du vote général de la partie recettes du texte, qui doit intervenir mercredi soir ou jeudi matin. Si la partie recettes est rejetée, ce qui est probable, tous les amendements votés seront de facto annulés.

    Mais l’amendement pourrait alors être représenté lors de la suite du parcours parlementaire du projet de budget de la Sécu. L’Assemblée nationale a déjà adopté en première lecture ce PLFSS mais sans cette taxe.

    Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, s’en est remis au nom du gouvernement à la « sagesse » du Sénat mais n’a pas fait preuve d’enthousiasme, se disant réservée devant une « multiplication de taxes sur des assiettes très restreintes ».


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