AFP - L'association France Terre d'Asile (FTA) met en cause le président du conseil général de Mayenne, Jean Arthuis (UDI), pour avoir signé un arrêté dans lequel il stipule mettre fin à tout nouvel accueil de jeunes mineurs étrangers isolés dans le département.

Un arrêté en date du 24 juillet et dont l'AFP a obtenu copie, signé par le sénateur et ancien ministre, indique qu'il est "mis fin à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l'aide social à l'enfance" sur le territoire de la Mayenne.

Une telle décision, écrit FTA dans un communiqué, "contrevient à la mission du département qui doit prendre en charge les mineurs +privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille+, et ce, sans condition de nationalité".

Dans un entretien avec l'AFP, M. Arthuis a déclaré que cet arrêté était "une alerte adressée au gouvernement car nous sommes arrivés à saturation" en matière d'accueil. Cet arrêté a un "caractère provisoire, et restera valable jusqu'à ce que nous ayons de la place (...), que certains (jeunes) sortent du dispositif pour que d'autres puissent y entrer", a précisé le président du Conseil général .

L'accueil des mineurs étrangers, "c'est la responsabilité de l'Etat, pas des départements", a estimé M. Arthuis, selon lequel "le problème, c'est le contrôle aux frontières". "Il doit y avoir des +passoires+, a-t-il dit, évoquant des "filières".

En écartant les mineurs étrangers, l'ancien ministre de l?Économie et des Finances "prend une mesure indiscutablement discriminatoire. Il témoigne par ailleurs d'une certaines légèreté par rapport aux principes de l?État de droit, le Conseil général n'ayant pas la latitude de refuser d'accueillir un enfant lorsque celui-ci est confié par une décision de l'autorité judiciaire", relève l'association, estimant que M. Arthuis "se distingue par une prise de position à l'encontre des valeurs républicaines et humanistes qu'il revendique par ailleurs" et qu'il "va même plus loin en franchissant la barrière de la légalité".

France Terre d'Asile porte cette décision "à la connaissance du défenseur des droits et se réserve le droit de soumettre sa légalité aux juridictions compétentes", indique le communiqué.

M. Arthuis, qui a indiqué avoir alerté la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur la question, a précisé que la Mayenne a accueilli "neuf jeunes étrangers isolés" depuis le premier juin, "après en avoir accueilli cinq depuis le début de l'année 2013". Le département dispose de deux maisons d'accueil offrant au total 19 places "pour l'ensemble des mineurs qui lui sont confiés", a-t-il dit. Au total, a précisé M. Arthuis, "700 jeunes sont confiés au département au titre de l'aide sociale, un chiffre en progression très sensible".

Fin mai, le gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur d'un nouveau protocole d'accueil des mineurs isolés étrangers, qui doit permettre une meilleure répartition de la charge financière entre départements et prévoit une prise en charge partielle de l?État. L'objectif de cette mesure, inadaptée à la situation sur le terrain, selon M. Arthuis, est d'alléger la charge qui pèse aujourd'hui sur quelques départements qui accueillent davantage de mineurs isolés que la moyenne. Ainsi, la Seine-Saint-Denis accueillait fin mai quelque 800 mineurs isolés étrangers.