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Lionel Jospin entre au Conseil constitutionnel à la suite du décès de Jacques Barrot.

© PHILIPPE HUGUEN / AFP

À 77 ans, il signe son retour. Lionel Jospin entre au Conseil constitutionnel à la suite du décès de Jacques Barrot. Un ancien Premier ministre nommé par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, qui fut son ministre délégué à la Ville de 1998 à 2002. Ceux qui partagent un peu la mémoire des éléphants du PS peuvent voir dans cette nomination une réconciliation historique entre les jospinistes et les fabiusiens, dont Bartolone fut l'âme si longtemps avant de rompre avec son ancien mentor.

Ce petit clin d'oeil mis à part, l'arrivée d'un ancien Premier ministre de la trempe de Lionel Jospin au sein des sages de la rue de Montpensier participe d'un rééquilibrage politique en cours. La gauche est pour l'instant minoritaire au sein des dix conseillers siégeant. Elle est à l'origine directe de la nomination de trois membres : Nicole Maestracci, nommée en février 2013 par François Hollande, et Nicole Belloubet, nommée à la même date par Jean-Pierre Bel, à l'époque président du Sénat. Le cas particulier de Michel Charasse rend le décompte "droite-gauche"délicat dans la mesure où l'ancien ministre de Mitterrand fut nommé par Nicolas Sarkozy en février 2010.

Valls critique la politisation des décisions du Conseil constitutionnel

Dire que l'on abandonne toute étiquette politique en entrant au Conseil constitutionnel relève d'une épure à laquelle on voudrait croire. Ce n'est pas le cas de Manuel Valls qui, depuis plusieurs mois, se plaint des "censures politiques" qu'exerce à ses yeux le Conseil présidé par Jean-Louis Debré. Le Premier ministre n'avait pas admis que le Conseil censure l'allégement de charges salariales sur les salaires inférieurs à 1,3 smic dans la loi de finances rectificative. Cette mesure avait été conçue pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés modestes. Une différence de traitement en rupture avec "le principe d'égalité", avait jugé le Conseil.

La politique de la gauche consiste précisément à méconnaître la stricte égalité afin de rectifier les déséquilibres du marché. En entravant cette politique différentielle, le Conseil constitutionnel ferait de la politique et non du droit, juge-t-on au sein de l'actuelle majorité. L'arrivée de Lionel Jospin, à l'origine des 35 heures, de la CMU (couverture maladie universelle), de la parité dans les mandats électoraux, du congé de paternité, du pacs, est-elle neutre politiquement ? Sûrement pas. On ne se refait pas. Tout comme il serait absurde d'exiger de Jean-Louis Debré qu'il renonce à ses convictions gaullistes ou à Michel Charasse qu'il oublie l'héritage de Mitterrand.

L'interprétation du droit n'est pas dépourvue de politique

François Hollande avait, quant à lui, décidé de placer sa première nomination sous le signe de la compétence juridique. Sa candidate, Nicole Maestracci, magistrate, fut notamment présidente de chambre à la cour d'appel de Paris. Jean-Pierre Bel, président socialiste du Sénat jusqu'aux dernières sénatoriales, avait mêlé compétences juridiques et accointance politique. Sa candidate, Nicole Belloubet, était agrégée de droit public - voilà pour la compétence - et avait, dans son CV, un parcours politique local au PS en Midi-Pyrénées, la région chère à Jean-Pierre Bel.

Même si les décisions du Conseil constitutionnel sont préparées par d'éminents juristes, la décision finale revient aux 10 sages, qui peuvent très bien, devant deux options juridiques, choisir celle qui coïncide le plus avec leurs convictions. Le droit n'est pas une matière pure qui serait comme "hors sol", "hors cité".

Un 50/50 en janvier 2016

Le rééquilibrage politique va donc se poursuivre en janvier 2016 avec le renouvellement de trois membres. Le président Debré quittera la rue de Montpensier en compagnie de Renaud Denoix de Saint-Marc et de Guy Canivet. François Hollande et Claude Bartolone disposeront de deux sièges et Gérard Larcher (UMP), du troisième. Si bien qu'en 2016 le Conseil constitutionnel sera quasiment à l'équilibre avec cinq membres directement nommés par la gauche. Tout dépend ensuite de la manière de comptabiliser Michel Charasse, sachant que Valéry Giscard d'Estaing est membre de droit et le seul des anciens présidents à siéger réellement.

À l'instar de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, François Hollande a annoncé qu'il renonçait à siéger au sein de l'instance après son départ de l'Éysée. Il avait même l'intention de réviser sur ce point la Constitution en évitant qu'à l'avenir le juge des élections soit aussi la maison de retraite des présidents de la République. Projet mort-né faute de majorité au Congrès.