L'affaire Baby Loup en quatre questions

Le Monde.fr | <time datetime="2013-11-27T13:00:37+01:00" itemprop="datePublished">27.11.2013 à 13h00</time>

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La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 27 novembre,  le licenciement d'une salariée voilée de la crèche privée Baby Loup située à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), estimant qu'il y avait eu de la part de la salariée  une « faute grave » justifiant son licenciement. Un nouvel épisode dans un feuilleton judiciaire qui a commencé en 2008.

Lire : Baby Loup : le licenciement de la salariée voilée confirmé

• Quel est le point de départ de l'affaire ?

Le 19 décembre 2008, Fatima Afif, salariée de la crèche, est licenciée pour « faute grave » en raison de son souhait de porter le voile sur son lieu de travail à son retour de congé maternité. Une décision justifiée par Natalia Baleato, la directrice, au nom de la « neutralité philosophique, politique et confessionnelle », inscrite au règlement intérieur de l'établissement. Dénonçant un licenciement abusif, l'ex-employée saisit le conseil des prud'hommes et réclame plus de 100 000 euros de dommages et intérêts.

• Quelles ont été les étapes du feuilleton judiciaire ?

13 décembre 2010 : le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) donne raison à la direction de la crèche, estimant que Fatima Afif avait fait preuve « d'insubordination caractérisée et répétée ».

Octobre 2011 :  un arrêt de la cour d'appel de Versailles confirme ce jugement.

19 mars 2013 : la Cour de cassation désavoue la cour d'appel de Versailles et annule le licenciement de Fatima Afif. « S'agissant d'une crèche privée », la plus haute juridiction judiciaire estime que le licenciement de Fatima Afif constitue « une discrimination en raison des convictions religieuses » et doit être « déclaré nul ».

17 octobre 2013 : le procureur général de la cour d'appel de Paris, François Falletti, contredit la Cour de cassation. Pour lui,  les enfants de la crèche, « âgés de 2 mois à 3 ans », sont « particulièrement influençables » parce qu'ils « appartiennent à des familles socialement très fragiles, ce qui les rend encore plus réceptifs aux modèles » donnés par le personnel de la crèche.

27 novembre 2013 : La cour d'appel de Paris confirme le licenciement, estimant qu'il ne portait « pas atteinte à la liberté religieuse » et qu'il n'était pas « discriminatoire ».

• Quels recours reste-t-il ?

Dans la mesure où des voies de recours subsistent, la décision de la cour d'appel pourrait ne pas clore définitivement cette affaire. Selon l'avocat de Fatima Afif, un pourvoi en cassation est « très probable ».« J'irai jusqu'à la Cour européenne [des droits de l'homme] s'il le faut », avait déclaré Fatima Afif dans la presse.

• Pourquoi cette affaire est-elle exceptionnelle ?

En France, cette affaire est devenue emblématique des rapports entre islam et laïcité. De nombreux responsables politiques se sont notamment élevés pour réclamer dans les textes législatifs l'extension de la neutralité dans le secteur public à des sphères privées, notamment dans la petite enfance. 

Fatima Afif avait saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Dans un premier temps, celle-ci lui avait apporté son soutien, jugeant ce renvoi « discriminatoire », et estimant qu'une structure associative privée ne pouvait exiger la neutralité religieuse de la part de ses salariés. Mais en octobre 2010, lors de sa prise de fonction, la nouvelle présidente de la Halde, Jeannette Bougrab, invoquant son « combat pour la laïcité », s'élève contre cette délibération et obtient l'accord du collège de l'institution pour qu'il procède à un nouvel examen de ce dossier. 

En mars 2013, le défenseur des droits, Dominique Baudis, demande une « clarification » de la loi sur la laïcité. Estimant que le parcours judiciaire du dossier Baby Loup illustre les « difficultés d'interprétation » des textes, il recommande une large consultation préalable. Selon M. Baudis, il peut être « difficile » pour les salariés de « discerner si leur activité relève d'une mission de service public ou bien d'une mission d'intérêt général ». « Ces incertitudes nourrissent des malentendus et des conflits préjudiciables à la cohésion républicaine. Elles alimentent des contentieux qui ne manqueront pas de se multiplier », ajoute-t-il.

Lire : Le défenseur des droits veut "clarifier" la loi sur la laïcité après l'affaire Baby Loup

Le 15 octobre 2013, l'Observatoire de la laïcité publie ses deux premiers avis et se prononce contre une loi sur la laïcité. Il juge que le droit actuel suffit à répondre aux situations potentiellement conflictuelles, liées aux revendications religieuses ou au port de signes religieux au-delà du champ bien circonscrit du secteur public.

Lire (édition abonnés) : Baby Loup : la bataille politico-judiciaire sur le voile s'amplifie