16 juil. 2015    lien

L'Assemblée approuve l'actualisation

de la loi de programmation militaire

L'Assemblée a approuvé jeudi soir, avant un ultime vote du Sénat vendredi matin, l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2015-2019, qui prévoit 3,8 milliards d'euros supplémentaires pour la Défense au cours de cette période.

Sénateurs et députés avaient trouvé un accord mercredi soir en commission mixte paritaire sur ce texte.

Cette actualisation de la LPM, qui définit les grands objectifs et les moyens de la politique de défense, a été imposée par les attentats de janvier et le déploiement express de 10.000 soldats devant des lieux de culte, notamment juifs (opération Sentinelle).

Le gouvernement a décidé de pérenniser cette mobilisation militaire sur le territoire national à raison de 7.000 hommes, un dispositif qui peut être relevé à 10.000 hommes pendant un mois, en renfort de la police et de la gendarmerie.

Les suppressions de postes massives de ces dernières années vont être ralenties et les effectifs de la force opérationnelle de l'armée de Terre - les unités de combat - renforcés de 66.000 à 77.000 hommes. Ce ne sont plus 33.000 postes qui seront supprimés durant la période 2014-2019 mais 15.000.

Le budget supplémentaire de 3,8 milliards d'euros servira essentiellement à financer des emplois (2,8 milliards) et des équipements (hélicoptères Tigre, NH90, avions de transport et ravitaillement américains C130..). En 2015, le budget de la Défense est de 31,4 milliards d'euros.

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur des "clauses de sauvegarde" pour les ressources de la défense en cas d'évolution défavorable de l'inflation et des cours du pétrole. Les terrains vendus par le ministère de la défense seront en grande partie protégés de décote (qui ne pourra excéder 30%) dans la mesure où ils doivent financer les dépenses militaires à hauteur de 730 millions d'euros.

Un débat annuel au Parlement est désormais prévu sur les missions de protection du territoire national par les forces armées. La prochaine évaluation de l'exécution de la LPM a été fixée à la fin du premier trimestre 2017.

Le projet de loi prévoit également la mise en place d'un droit d'association pour les militaires, son interdiction ayant valu à la France d'être condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l'homme. La création de syndicats reste en revanche interdite, de même que le droit de grève et de manifestation.

Le texte instaure enfin l'expérimentation pour deux ans du service militaire volontaire (SMV), nouvelle piste d'insertion professionnelle pour des jeunes en difficulté d'après le modèle du service militaire adapté (SMA) en outremer. Ce service sera expérimenté à la rentrée en Lorraine puis dans l'Essonne et à La Rochelle en 2016. Il pourra concerner 300 jeunes d'ici fin décembre et un millier ensuite.

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2015 Agence France-Presse. »