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L'Assemblée examine le nouveau budget de la Sécu pour 2012
L'Assemblée examine le nouveau budget de la Sécu pour 2012
PARIS (Reuters) - Les députés ont engagé lundi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 dans lequel ont été introduites les mesures sociales du plan d'économies présenté le 7 novembre par le gouvernement.
L'Assemblée avait adopté ce texte le 2 novembre. Après l'avoir profondément remanié, le Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, l'a adopté à son tour le 16 novembre.
Mais la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat pour réconcilier les points de vue n'a pas pu parvenir à un accord et une nouvelle lecture est donc nécessaire.
Le gouvernement, qui avait prévu de présenter un PLFSS rectificatif pour tenir compte, notamment, de la nouvelle hypothèse de croissance (1% au lieu des 1,75% initialement prévus), a décidé de profiter de cette nouvelle lecture pour introduire les mesures sociales du nouveau plan d'économies.
On y trouve notamment la révision à la baisse de la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam), ramené de 2,8 à 2,5% et l'accélération de la réforme des retraites pour les personnes nées entre 1952 et 1955.
La revalorisation des prestations familiales et les aides au logement sera gelée à 1% pour 2012, soit le nouveau taux de croissance retenu pour bâtir le projet de budget pour 2012.
Un amendement gouvernemental introduit également l'instauration d'un quatrième jour de carence pour les salariés du privé en cas d'arrêt maladie.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a exprimé lundi son "désaccord profond, radical" avec la version du PLFSS votée par le Sénat.
Elle a stigmatisé la politique alternative proposée par la gauche, la qualifiant de "chimère, de mirage et d'illusion". "Nous, nous construisons l'avenir du pays en traçant le chemin qui le ramènera à zéro déficit", a-t-elle dit.
Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes et apparentés, a dénoncé la précipitation du gouvernement.
"Cela vous gêne que la gauche soit en mesure de faire des propositions à même de dégager immédiatement et durablement des ressources pérennes et équitables pour la Sécurité sociale", a-t-il dit.
Le PLFSS tel que voté - probablement mardi - en nouvelle lecture par les députés est la version votée en première lecture par l'Assemblée complétée des mesures sociales du plan d'économies du 7 novembre.
Une fois voté par l'Assemblée, le PLFSS sera ensuite examiné au Sénat où il sera à nouveau remanié. Il reviendra alors devant les députés pour son adoption définitive, l'Assemblée ayant, selon la Constitution, le dernier mot.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse
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Tags : Social, Budget, Secu, 2012
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