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Les députés ont voté mercredi en première lecture le projet de loi sur la consommation, dont la mesure phare est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés. Le projet de Benoît Hamon a été voté par 326 voix contre 182, tous les groupes de la majorité, y compris celui du Front de gauche, ayant voté pour tandis que l'UMP a voté contre et que l'UDI s'est abstenue. Le Sénat examinera à son tour le texte à la rentrée, en septembre.

 "C'est une réforme ambitieuse de soutien à l'économie", a déclaré le ministre de l'économie, Pierre Moscovici. Pour l'UMP Damien Abad, en revanche, il s'agit d'un texte "à minima qui, dans le meilleur des cas, ne sert à rien, et dans le pire des cas, aura des effets contreproductifs, créant un climat de défiance généralisée".

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ACTION COLLECTIVE À L'AMÉRICAINE

La mesure phare est la création d'une procédure d'action collective à l'américaine qui permettra aux consommateurs de se regrouper afin d'aller en justice, seules les associations agréées étant pour l'instant habilitées à le faire.

Le texte prévoit également, dans le but de mieux lutter contre le surendettement, la création d'un registre national des crédits à la consommation souscrits par les particuliers qui sera placé sous la responsabilité de la Banque de France. En matière d'assurances, il introduit la possibilité de résilier un contrat à tout moment après la première année et non plus à sa date anniversaire.

Le projet de loi comporte de nombreuses autres mesures comme l'allongement du droit de rétraction pour un acheteur sur Internet qui passe de sept à quatorze jours ou l'alourdissement des peines pour l'utilisation frauduleuse d'une label et pour les pratiques commerciales trompeuses.

PLATS "FAITS MAISON"

Il étend les indications géographiques protégées (IGP) aux produits manufacturés et renforce les moyens de la DGCCRF (Direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes).

Plusieurs amendements ont été retenus comme celui du gouvernement qui dispose que les restaurateurs français devront désormais préciser sur leurs cartes les plats "faits maison" pour les différencier des mets industriels réchauffés. La vente de cigarettes électroniques et les produits qui les accompagnent aux mineurs sera par ailleurs interdite.