Après les « pigeons, » les « moutons ». La CGPME a organisé hier un mouvement de contestation devant le siège national du Régime social des indépendants (RSI), en banlieue parisienne, sous la bannière : « Les chefs d'entreprises ne veulent plus être pris pour des moutons. » Lundi, l'organisation patronale a également fait parvenir aux présidents des commissions des Finances des deux Assemblées une pétition signée par 17.000 chefs d'entreprise. Jusqu'à présent, l'organisation qui défend les PME avait fait preuve de bienveillance vis-à-vis du gouvernement, considérant que le budget avait préservé, voire élargi, plusieurs dispositifs favorables aux PME. Elle avait aussi refusé de signer le communiqué commun aux 20 associations patronales, dont le Medef, demandant le retrait pur et simple du projet de taxation des plus-values de cession.

Sur le fond, la CGPME critique cette fois plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale, en particulier le déplafonnement des cotisations des travailleurs indépendants, la suppression de l'abattement de 10 % sur les frais professionnels pour les gérants majoritaires et l'assujettissement aux cotisations des dividendes touchés par les chefs d'entreprise non salariés. « Ce troisième point est totalement inadmissible, estime Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, délégué général de la CGPME. E n outre, il risque de pousser les chefs d'entreprise indépendants à quitter le RSI pour se salarier. » Le Régime social des indépendants regroupe 2,5 millions de cotisants (et 5,6 millions d'assurés en comptant les retraités et les conjoints), majoritairement des artisans, commerçants et professions libérales, mais aussi des chefs d'entreprise indépendants, qui peuvent néanmoins avoir plusieurs salariés. C'est le cas des gérants majoritaires à la tête d'une SARL.

Au-delà de ces mesures (qui doivent rapporter plus de 1 milliard au total), la CGPME profite du contexte des élections au RSI pour faire parler d'elle. Ces élections, qui se tiennent jusqu'au 22 octobre, doivent déterminer les membres des futurs conseils d'administration des caisses régionales et de la Caisse nationale du RSI. Des instances où la CGPME est quasi inexistante et aimerait voir son influence augmenter. « Dans l'affaire des "pigeons" comme pour le RSI, la CGPME est dans une stratégie personnelle, estime un membre d'une organisation concurrente. Pour ces élections, la CGPME a présenté des listes dans toutes les régions, alors que ses membres sont très minoritaires parmi les cotisants au régime. En réalité, derrière le RSI, c'est la question de la représentativité patronale au niveau national qui se joue. La CGPME a besoin de montrer qu'elle est présente pour garder son statut d'organisation représentative. »