• La Cour de cassation saisie dans l'affaire Bettencourt

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    La Cour de cassation saisie dans l'affaire Bettencourt

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    <time datetime="2013-06-04T19:07:01" itemprop="dateCreated">Créé le 04-06-2013 à 19h07</time> - <time datetime="2013-06-04T19:07:01" itemprop="dateModified">Mis à jour à 19h07</time>

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    PARIS (Reuters) - La majorité des personnes mises en examen dans l'affaire Bettencourt ont déposé mardi une requête en suspicion légitime devant la Cour de cassation à l'encontre des trois juges d'instruction, a annoncé l'avocat chargé de les représenter.

    La Cour de cassation, qui devrait statuer d'ici 10 à 15 jours, peut considérer que la requête est fondée et décider de dépayser l'affaire et de nommer de nouveaux juges d'instruction, a affirmé Me Patrice Spinosi, avocat à la Cour de cassation, à la presse.

    La requête a été déposée à la demande de Nicolas Sarkozy, de l'ex-ministre Eric Woerth, du photographe Francois-Marie Banier, de l'homme d'affaires Stéphane Courbit et de Patrice de Maistre, le gérant de fortune de Liliane Bettencourt, notamment.

    "A la demande de la défense de la majorité des mis en cause, j'ai été saisi pour déposer une requête en suspicion légitime à l'encontre des trois magistrats chargés du dossier", a déclaré Me Spinosi.

    Cette procédure permet de saisir directement la Cour de cassation lorsqu'il y a des "éléments objectifs qui permettent de suspecter pour un mis en cause que la juridiction n'est pas impartiale à son égard", a précisé le défenseur.

    Cette requête sera signifiée à l'ensemble des parties mercredi, a précisé Patrice Spinosi.

    "Ce sont les trois magistrats qui sont ici visés par la requête, le juge Gentil pour les liens spécifiques qu'il avait avec l'expert qu'il a nommé et les deux autres juges pour l'assistance dans les médias qu'ils ont portée à leur collègue", a-t-il ajouté.

    Cette contre-attaque de la défense intervient après des révélations selon lesquelles l'un des médecins qui avait procédé à l'expertise de l'héritière de l'Oréal était témoin au mariage du juge Gentil.

    Par ailleurs, le parquet général de Bordeaux ne devrait pas requérir jeudi l'annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy lors d'une audience de la chambre de l'instruction consacrée à l'examen des demandes de nullités de procédure dans l'affaire Bettencourt, a-t-on appris lundi de sources proches du dossier.

    Dans ses réquisitions écrites, l'avocat général Pierre Nalbert ne retient pas l'argument avancé par la défense de l'ancien chef de l'Etat concernant la définition de l'abus de faiblesse dont aurait été victime l'héritière.

    Me Spinosi a également demandé à la Cour de cassation de "suspendre le cours de l'instruction".

    "En l'état de nos informations, il n'y a pas eu de report de l'audience de jeudi mais ça peut changer d'ici demain (mercredi) puisqu'il y a eu un très grand nombre d'éléments nouveaux et une demande spécifique de la part de cette défense à cet égard", a-t-il dit.

    "La voie est extrêmement étroite mais rarement dans des dossiers on a autant d'éléments objectifs qui permettent de tenter d'emprunter cette voie étroite", a-t-il estimé.

    Marine Pennetier, édité par Gérard Bon


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