La réforme des retraites qui vient d’être annoncée ne suffira pas. La dette issue des déficits cumulés de la Sécurité sociale n’est pas près d’être résorbée et continuera à gonfler au cours des prochaines années Cette « spirale de la dette sociale est anormale et dangereuse », a prévenu ce mardi matin le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui présentait le rapport annuel sur la Sécurité sociale . « La dette d’aujourd’hui, ce sont les impôts de demain », a-t-il rappelé.

Au 31 décembre 2013, la dette sociale devrait frôler 159 milliards d’euros, estime la Cour. Le problème le plus urgent, c’est qu’une bonne partie de cette somme, 26 milliards, est portée par l’Acoss, l’agence qui chapeaute les Urssaf. La dette portée par l’Acoss avait pourtant nettement diminué ces dernières années. En 2011, plus de 40 milliards de déficits accumulés par l’assurance-maladie, l’assurance-vieillesse et la Caisse nationale d’allocations familiales avaient été transférés à la Cades, l’organisme chargé d’amortir la dette sociale. Mieux, une loi votée en 2010 prévoit le transfert de la totalité des déficits de l’assurance-vieillesse d’ici à 2018.

Cela n’a pas suffi. Dès cette année, « l’Acoss est redevenue un financeur à grande échelle des déficits sociaux », déplorent les magistrats de la Rue Cambon, qui estiment que « ce portage est très anormal, cette mission relevant de la Cades ». Il ne s’agit pas d’une simple querelle d’experts de la Sécurité sociale, mais d’un sujet qui concerne tous les contribuables. La Cades dispose d’une ressource qui lui est spécifiquement destinée depuis 1996, la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). L’Acoss, elle, est obligée de financer sa dette par l’emprunt, « en sollicitant de manière croissante les marchés financiers ». Pour l’instant, « l’agence a pu se financer à bon compte » grâce à des taux d’intérêt « historiquement bas ». Mais cela ne sera pas toujours le cas. L’Acoss « est exposée à un risque de liquidité et de taux dont la Cour a déjà souligné les dangers ». Didier Migaud a relevé que les taux d’intérêt remontaient déjà. « Il ne s’agit pas d’une hypothèse d’école », a-t-il averti.

Le rapport appelle donc à un nouveau transfert de dette, « le plus rapidement possible », de l’Acoss vers la Cades. «  Plus tard s’opérera cette reprise, plus lourdes seront les augmentations de la CRDS qui devront inéluctablement l’accompagner », prévient la Cour. Or, ce nouveau transfert n’est pas prévu par le gouvernement dans l’immédiat.

Certes, la Cades, elle, continue à rembourser comme prévu la dette qui lui a été transférée. Mais cette diminution est « en trompe-l’oeil », car « elle résulte en réalité de l’absence de transfert de déficits portés par l’Acoss ». Et la situation ne fera que s’aggraver au cours des prochaines années. Si la loi a réglé la question des déficits des retraites, rien n’est programmé pour ceux de l’assurance-maladie et de la branche famille.