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Les médias ont rapporté que "la direction de l'UMP" a démissionné avec Jean-François Copé en mai dernier. Or cette notion de "direction" est obscure. La gouvernance de l'UMP prévoitstatutairement: - le Congrès; - le Conseil national; - le Bureau politique; - le président; - le vice-président délégué; - le secrétaire général; - des secrétaires généraux adjoints; - les secrétaires nationaux; le comité d'orientation.

À l'évidence, la fameuse démission imputée à la "direction" de l'UMP ne peut donc être le fait du Congrès, ni celui du Conseil national. Il ne s'agit pas davantage d'une démission du Bureau politique, même si c'est dans le contexte de cette instance que la démission a été annoncée. Il ne peut s'agir du Bureau politique (bien que les statuts disent que le "Bureau Politique assure la direction de l'Union dans l'intervalle des sessions du Conseil National", article 23) pour cette raison que certains de ses membres ne peuvent pas en "démissionner": ceux qui y siègent en tant qu'anciens présidents de la République, en tant que premier ministre en exercice, en tant qu'anciens Premiers ministres, en tant que présidents des Assemblées, présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen, en tant que président de la délégation française au Parti Populaire Européen au Parlement européen, en tant qu'anciens présidents de l'Union...

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La "démission de la direction" de l'UMP ne peut pas non plus caractériser les secrétaires nationaux ou le comité d'orientation.

Ainsi, deux hypothèses seules sont envisageables:

• La première hypothèse est celle qui ferait interpréter l'idée de "démission de la direction" de l'UMP comme étant réductible à son seul président. Cette hypothèse est absurde puisque dans l'esprit des uns et des autres il était entendu que plus d'une personne serait démissionnaire.
• Dans une deuxième hypothèse, l'on peut considérer que la "démission de la direction" de l'UMP ne s'applique qu'aux seuls président, vice-président délégué, secrétaire général, secrétaires généraux adjoints.

Mais cette deuxième hypothèse n'a de sens que s'il existe un acte formel et individuel de démission du président de l'UMP, du vice-président délégué, du secrétaire général et des secrétaires généraux. La circonstance que les statuts ne disent rien de la démission de ces dirigeants n'y fait pas obstacle selon les principes généraux du droit des associations. Et la circonstance que le vice-président délégué, le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints soient désignés par le président n'enlève rien au caractère formellement individuel de la démission des dirigeants d'une association, y compris s'agissant des membres des organes collégiaux de direction.

En l'espèce, le premier enjeu est donc celui de l'établissement formel (lettre ou email de démission) de qui a "démissionné". Si par hypothèse au 10 juin 2014, aucun acte de démission n'a été déposé par M. Jean-François Copé, il faut donc en conclure qu'en droit il a simplement manifesté une intention de démissionner le 27 mai, une intention qui n'a peut-être pas été "concrétisée" depuis.

Les choses sont même un peu plus corsées si l'on se demande à qui les uns et les autres devraient adresser leurs démissions, si le président, le vice-président délégué, le secrétaire général, démissionnaient effectivement. La réponse est simple: c'est à chacun des membres du Bureau politique que la démission doit être adressée. Imaginons maintenant que le président, le vice-président, le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints démissionnent effectivement.

Une chose est certaine: l'article 24.5 des statuts de l'UMP qui prévoit qu'en cas de vacance de la présidence le vice-président délégué prend le relais ne s'applique qu'au cas où la démission du président ne serait pas accompagnée de celle du vice-président. Et une règle non-écrite du droit des associations qu'on peut qualifier de règle de la "responsabilité en cascade" voudrait alors que ce soit le Secrétaire général qui remplace les deux démissionnaires. Et si le secrétaire général lui-même démissionne?

C'est le Bureau politique qui doit alors trouver une solution, à l'intérieur d'une alternative statutaire:

• Solution 1: le Bureau politique convoque un Congrès extraordinaire (article 21: ce sont les adhérents qui éliraient alors un nouveau président), l'organisation de ce Congrès pouvant être confiée à une gouvernance provisoire (solution 2);
• Solution 2: le Bureau politique décide souverainement d'une gouvernance (souplesse du droit des associations) qui ne peut être que provisoire jusqu'au prochain Congrès du mouvement.

Cette décision du Bureau politique doit néanmoins être prise selon les formes statutaires. Or les statuts de l'UMP ne disent rien quant à une condition de quorum pour les décisions du Bureau politique. Aussi, seule compterait une majorité de suffrages exprimés par les membres présents à la réunion du Bureau politique.

Il va sans dire que tout adhérent de l'UMP, contrat d'association oblige, a la faculté légale de demander au tribunal de grande instance de Paris de statuer sur le respect ou non des stipulations statutaires.

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L'histoire mouvementée de l'UMP

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