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La Française Florence Cassez pourrait être libérée pour vice de procédure
Dernière modification : 08/03/2012
La Française Florence Cassez pourrait être libérée pour vice de procédure
Un juge de la Cour suprême du Mexique a proposé mercredi la libération de Florence Cassez, arrêtée en 2005 puis condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, pour non respect des droits durant l'instruction. Décision attendue le 21 mars.
AFP - Le Mexique ne s'opposera pas à l'ordre constitutionnel dans l'affaire Florence Cassez a déclaré mardi soir un ministre après la publication mercredi du projet d'un juge de la Cour suprême préconisant la libération de la Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvement.
"L'ordre mexicain ne peut s'opposer à l'ordre constitutionnel, ne peut s'opposer aux lois", a déclaré à CNN Max Alberto Diener, sous-secrétaire d'Etat mexicain aux Affaires juridiques et aux Droits de l'Homme, dépendant du ministère de l'Intérieur."Par conséquent, si le moment venu, les juges ou le pouvoir judiciaire, en faisant leur évaluation, considèraient que certains points portent atteinte aux droits de l'accusé, il faudra agir en conséquence", a dit le ministre.
M. Diener a souligné "qu'en principe, dans un Etat de droit il y a le principe du procès équitable et ce principe doit être respecté en tant que tel dans les termes de la Constitution".
Le juge de la Cour suprême Arturo Zaldivar, chargé du rapport sur le recours déposé il y a un an par Florence Cassez, a recommandé mercredi la libération "immédiate et absolue" de la Française, en raison de multiples irrégularités dans la procédure ayant conduit à sa condamnation.
Au moins trois des cinq juges de la Première chambre de la Cour suprême du Mexique, doivent approuver le projet de leur rapporteur pour que la Française soit libérée. Le vote est en principe prévu pour le 21 mars, selon Me Agustin Acosta, avocat mexicain de Florence Cassez.
La Française a été arrêtée le 8 décembre 2005 en compagnie de son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné par la police de diriger Los Zodiacos, un groupe qui aurait à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre.
Le 9 décembre, la police fédérale avait mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation de Florence et d'Israel et la libération de trois de leurs otages présumés, présentées comme des événements filmés en direct.
La Française avait déposé un recours devant la Cour suprême il y a exactement un an, le 7 mars 2011, après le rejet le 10 février 2011 de son pourvoi en cassation.
Tags : Justice, Florence Cassez, France, Mexique
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