La symbolique proposition de loi "Florange" a été adoptée définitivement lundi au Parlement, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, deux ans après la promesse de campagne présidentielle de François Hollande sur le site mosellan d'ArcelorMittal. Ce texte visant à "reconquérir l'économie réelle", rejeté à nouveau vendredi au Sénat, a obtenu à l'Assemblée, qui avait le dernier mot, les suffrages des socialistes et écologistes, le Front de gauche s'abstenant à nouveau. UMP et UDI ont voté contre, jugeant que le texte s'exposait à une censure du Conseil constitutionnel.

"Ce n'est pas une loi de contrôle tatillon ou qui stresserait, mais une loi de vertu", de "progrès économique et social", un texte "offensif et pragmatique", a affirmé le ministre Benoît Hamon, au nom du gouvernement, dénonçant "jusqu'ici un grand silence des pouvoirs publics à l'égard de ces sites qui fermaient alors qu'il y avait possibilité de maintenir l'emploi". François Hollande avait annoncé que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle aurait l'"obligation" de la vendre. Au bout du compte, la proposition de loi oblige simplement les entreprises de plus de 1 000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités.

Un second volet du texte entend favoriser l'actionnariat de long terme, via notamment un droit de vote double et un encadrement accru des offres publiques d'achat hostiles.