Le budget de la Sécu adopté à l'Assemblée,

avec le volet sur l'épargne

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | <time datetime="2013-10-29T17:31:51+01:00" itemprop="datePublished">29.10.2013 à 17h31</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-10-29T18:24:36+01:00" itemprop="dateModified">29.10.2013 à 18h24</time>

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Les députés français ont adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2014, mardi 29 octobre, par 320 voix (celles des socialistes, des radicaux de gauche et des écologistes), contre 243 voix le rejetant (celles du Front de gauche et de l'opposition).

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Après une semaine de débats parfois houleux sur la soixantaine d'articles du texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a finalement été adopté dans sa globalité, y compris son volet controversé sur l'épargne, qui devrait être amendé à l'issue du débat parlementaire. Le Sénat l'examinera ce projet à son tour à compter du 12 novembre.

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UN PROJET DE BUDGET "FAUX" SELON L'UDI

Le Front de gauche a dénoncé un texte qui se "place dans une politique d'austérité". L'opposition a voté contre, non seulement parce qu'elle dénonce "des hausses de prélèvements" (UMP) et un "hold-up dans la poche des salariés, des retraités, des entreprises" (UDI), mais parce qu'il s'agit selon elle d'un projet de budget "faux", puisque le gouvernement a renoncé ce week-end au relèvement à 15,5 % des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne.

"On soumet aux parlementaires le vote d'un texte de loi dont on sait déjà qu'il ne correspond plus à la volonté gouvernementale", a déclaré Philippe Vigier (UDI), tandis que pour Christian Jacob (UMP) c'est "une vraie incohérence alors qu'il y avait tous les moyens juridiques de faire passer un amendement" avant le vote.

Faute de temps avant le scrutin de mardi, l'amendement du gouvernement sur l'épargne ne sera en fait déposé que dans la suite du débat parlementaire au Sénat ou lors de la deuxième lecture à l'Assemblée. Seuls certains contrats d'assurance-vie, dits à multi-supports, seront concernés par ce relèvement. En revanche, les produits les plus populaires comme les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne-logement (PEL) ou l'épargne salariale ne sont plus concernés.

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