Le monde de la montagne dans le collimateur

de la Cour des comptes

Le Monde.fr | <time datetime="2014-11-21T09:09:19+01:00" itemprop="datePublished">21.11.2014 à 09h09</time> • Mis à jour le <time datetime="2014-11-21T10:05:14+01:00" itemprop="dateModified">21.11.2014 à 10h05</time> | Par Bruno Lesprit

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« Des structures protégées, échappant largement à l’effort général de réduction de la dépense publique et en faisant peu pour développer des ressources propres » : telle est la conclusion que tire la Cour des comptes, qui a rendu public, jeudi 20 novembre, un référé sur les comptes et la gestion de la Fédération française de ski (FFS) pour les exercices 2003 à 2011, et de l’Ecole nationale des sports de montagne (ENSM), pour les exercices 2007 à 2012. Les observations ont été adressées à Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et au secrétaire d’Etat Thierry Braillard.

En relevant que la FFS et l’ENSM restent « excessivement » dépendantes des subventions étatiques, la Cour rappelle que, dans un rapport publié en janvier 2013, elle avait recommandé une réduction du soutien de l’Etat aux fédérations sportives, lorsque celles-ci bénéficient d’un environnement favorable au développement de ressources privées. Or c’est précisément le cas avec le « monde blanc », dont les acteurs et opérateurs participent pourtant bien modestement au financement de la FFS, alors qu’ils profitent de ses retombées sportives. 

4,5 MILLIONS D’EUROS EN 2013

En conséquence, la juridiction de la rue Cambon préconise une baisse des subventions versées à la FFS, qui perçoit l’aide la plus importante dans le cadre des conventions d’objectifs passées avec l’Etat. Vouée presque exclusivement au haut niveau et à la conquête de médailles, la FFS a perçu de la puissance publique une somme de 4,5 millions d’euros en 2013, à laquelle s’ajoutent 85 conseillers techniques sportifs placés par l’Etat – soit 5 % du total de ces personnels auprès de 77 fédérations sportives –, un nombre lui aussi excessif.

Entre 2005 et 2012, la FFS a en outre bénéficié de 39 subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour un montant global de 12,1 millions d’euros. La Cour des comptes rappelle au passage que le CNDS, dont l’objet est de participer au financement d’équipements collectifs, n’a pas à prendre en charge celui d’actions liées au haut niveau – en l’espèce « l’appui aux relations internationales », autrement dit le lobbying olympique, du nouveau Comité français du sport international.

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DES CONTRIBUTEURS DISPENSÉS

La Cour note que les résultats du ski français ne « bénéficient que marginalement » à la fédération, d’une part parce que le ski est très majoritairement une pratique de loisirs, de l’autre parce que la formation appartient aux Ecoles du ski français (ESF), indépendantes de la fédération. Les retombées sont positives, en revanche, pour des acteurs, qui vont des moniteurs de ski aux exploitants de remontées mécaniques, en passant par les fabricants et loueurs de matériels.

Le Syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF) a d’ailleurs contribué au financement de la FFS à hauteur de 400 000 euros en 2013, soit 2,44 % de l’ensemble des ressources de la fédération. La Cour s’étonne toutefois que les fédérations hôtelières ou les gestionnaires de domaines skiables et de transports échappent totalement à cette contribution.

PROTÉGÉ DE LA CONCURRENCE EUROPÉENNE

S’agissant de l’ENSM, qui a reçu en 2013 une subvention annuelle de fonctionnement de 7, 7 millions d’euros, la Cour relève que cette école « fait supporter par l'Etat les surcoûts et besoins de financement générés par son incapacité à mobiliser des ressources propres substantielles et par les spécificités de son organisation ».

Regroupant l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM), l’ENSM délivre notamment le brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) option ski alpin, indispensable à l’exercice de l'activité de moniteur. Protégé de la concurrence européenne, ce professionnel peut « maintenir des tarifs élevés ».

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La Cour ajoute qu’« aucun des grands opérateurs du monde de la montagne ne verse la moindre contribution au titre de la taxe d'apprentissage à une école qui forme des personnels qui contribueront ultérieurement au développement des ressources de ces opérateurs. » Elle relève aussi l’anomalie que représente l’ENMS, « une des rares écoles nationales supérieures sur financement public à ne pratiquer aucun droit d'inscription forfaitaire, alors qu'elle donne accès à un emploi assuré. »

TROUVER DES SOUTIENS FINANCIERS

Cette école, qui « a échappé aux mesures de rigueur sur le plan de son financement », a vu son plafond d’emplois diminuer modestement (de 131 en 2010 à 125,5 en 2014) alors que « sa subvention est restée constante depuis sa création ».  

La Cour recommande donc non seulement d’« augmenter sensiblement les tarifs de formation et d'hébergement pratiqués par I'ENSM » et d’instaurer un droit d'inscription forfaitaire, mais aussi de « réduire les effectifs salariés de l'école » tout en augmentant les recettes émanant de la taxe d’apprentissage.

La FFS est, elle, conviée à développer des partenariats avec le Syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF) et Domaines skiables de France (DSF) et à rechercher un soutien financier des fabricants de matériels, fournisseurs de la fédération.