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Le bureau du Sénat a refusé mercredi 3 juillet de lever l'immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault, âgé de 88 ans. Cette levée d'immunité était réclamée par l'autorité judiciaire, qui aurait pu entendre M. Dassault dans des affaires d'achat de voix et de tentatives d'homicide dans son fief de Corbeil-Essonnes.

Les sénateurs du bureau ont débattu pendant près d'une heure et demie sur la demande d'immunité. Des sources parlementaires ont fait état "d'une demande formulée de manière très complexe".

"L'avis du procureur n'était pas concordant avec celui des juges. Le bureau ne se prononce ni sur le fond, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge [mais] au vu des éléments contenus dans la requête, et d'eux seuls, à condition que la demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs évoqués"

Mercredi dernier, le bras droit de Serge Dassault, et actuel maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a été placé en garde à vue, avec le directeur du service jeunesse et sports de la mairie, à la direction régionale de la police judiciaire à Versailles, pour être entendus sur une tentative d'homicide perpétrée en février à Corbeil-Essonnes. Les deux hommes ont été remis en liberté le soir même.

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DEUX ENQUÊTES JUDICIAIRES DISTINCTES

Le 19 février, un boxeur amateur de 32 ans avait été grièvement blessé après avoir reçu trois balles de calibre 38, en plein centre-ville de Corbeil-Essonnes. Le tireur a agi au su et au vu de nombreux témoins. Il s'agirait d'un chef d'entreprise au passé de voyou, "figure locale" qui fut proche de M. Dassault et est actuellement en fuite. Trois semaines plus tôt, un autre habitant de la commune avait été victime d'une tentative d'homicide. Il avait confié plus tard sa certitude que ces deux tentatives étaient liées à des achats de voix.

La justice, qui n'a pas établi de lien entre les tentatives d'assassinat et des achats de voix présumés, enquête sur ces deux volets, de façon distincte. A Evry, sous l'autorité d'un juge d'instruction, les policiers enquêtent sur les deux tentatives d'homicide, tandis qu'à Paris, une information judiciaire a été ouverte fin mars sur des soupçons d'achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux lors des campagnes municipales de 2008 à 2010.

La semaine dernière, la mairie de Corbeil-Essonnes, la résidence de Serge Dassault dans cette ville et l'hôtel particulier du Rond-Point des Champs-Elysées qui abrite la holding Dassault ont été perquisitionnés dans le cadre des deux enquêtes.

Lire (édition abonnés) : L'enquête judiciaire s'accélère autour du système Dassault à Corbeil-Essonnes

L'élection municipale de 2008, qui avait vu la réélection de Serge Dassault, avait été invalidée par le Conseil d'Etat en juin 2009, pour des dons d'argent que l'industriel, dont la fortune est estimée à 9,9 milliards d'euros par le magazine Challenges, a toujours contestés. Déclaré inéligible pour un an, M. Dassault avait confié la tête de liste pour la municipale d'octobre 2009 à son bras droit, Jean-Pierre Bechter, qui avait été élu.