Toujours en quête d'économies, le gouvernement s'attaque à la branche famille de la Sécurité sociale, très déficitaire et qui doit être ramenée à l'équilibre en 2016. Il doit prochainement présenter un plan de réforme des allocations familiales lui permettant de faire 2,2 milliards d'économies. Si la fiscalisation de ces aides semble être abandonnée, comme le disait lundi matin sur LCI Marisol Touraine, d'autres pistes comme la baisse des allocations pour les plus aisés est sérieusement envisagée comme l'explique aux Echos le député PS Gérard Bapt.
 
Exit donc la fiscalisation des allocations. Invitée sur LCI, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a déclaré qu'elle n'était personnellement "pas favorable" à cette piste :   "Au fond, cela aboutirait à ce que des ménages modestes qui  ne paient pas aujourd'hui d'impôt soient touchés", explique la ministre, soulignant que "d'autres perspectives peuvent être envisagées". "Une réforme s'impose", prévient Marisol Touraine, insistant sur le besoin de "conforter la politique familiale mais de faire en sorte qu'elle atteigne ses objectifs". "Je ne suis pas certaine que l'organisation des prestations familiales telle qu'elle existe aujourd'hui soit parfaitement efficace", a-t-elle en effet souligné.
 
Comment alors réformer ces allocations ? La réponse vient du député PS Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée. Dans un entretien aux Echos, celui-ci évoque une nouvelle piste impliquant un conditionnement des aides à un niveau de revenus qui permettrait à l'Etat de faire 3 milliards d'économie.

Suppression du complément mode de garde

Tout d'abord, le député propose de "diviser par deux les allocations familiales" pour les foyers dépassant  un plafond de revenu actuellement inexistant. Sur quelles bases ? "Nous proposons de fixer ce plafond  au niveau de celui de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)". Actuellement, cette aide spécifique et ponctuelle permet de percevoir une somme à la naissance d'un enfant. Mais contrairement aux allocations familiales "classiques" qui sont actuellement versées à tous les foyers à partir de deux enfants sans condition, son versement est assujetti à un plafond de ressources (53.000 euros pour un enfant et 61.000 euros pour un couple avec deux enfants. Le député PS estime que ce premier coup de rabot permettrait d'économiser 1 milliard d'euros.
 
Reste donc à trouver 2 autres milliards d'économies. Gérard Bapt préconise donc également de supprimer pour ces mêmes foyers qui dépasseraient ce plafond de ressources le complément d'aide au mode de garde, un dispositif qui prend en charge la garde d'enfants à domicile ou chez une assistante maternelle. "Ce qui permettrait de dégager 2 milliards supplémentaires", estime le député.
 
Dans son entretien aux Echos, le député défend sa mesure, que d'aucuns pourraient juger radicale, en assurant qu'elle ne toucherait que 11% des familles bénéficiaires des allocations, qui se situent parmi les 20% des ménages les plus aisés : "Aujourd'hui, plus les revenus sont élevés, plus les aides à la garde d'enfants sont importantes. La Cour des comptes l'a souligné : les 10 % de familles les plus pauvres ne bénéficient que d'une centaine de millions d'euros au titre du complément mode de garde, contre plus de 1 milliard pour les 10 % de familles les plus aisées. Dans une période où tout le monde est appelé à faire un effort, il nous semble juste de solliciter les foyers les plus aisés", conclut le député.