L'Assemblée nationale a renoncé à imposer l'étiquetage de l'origine nationale des viandes, acceptant, après un long débat dans la nuit de mercredi à jeudi 27 juin, d'attendre de voir si la Commission européenne allait rapidement formuler des propositions sur ce sujet.

Lors d'une discussion sur laquelle planait à la fois le scandale de la viande de cheval congelée et la colère des éleveurs, des députés UMP, PS et Front de gauche avaient déposé plusieurs amendements sur ce sujet au projet de loi sur la consommation, actuellement en première lecture à l'Assemblée. Ces amendements rendaient obligatoire la mention de l'origine nationale de la viande, qu'elle soit consommée fraîche ou dans le cadre de produits alimentaires transformés.

RAPPORT D'ÉTAPE EUROPÉEN EN JUILLET

Le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, tout en approuvant sur le fond ces dispositions, s'y est opposé en arguant qu'elles devaient obligatoirement être décidées au niveau européen. "La France est en pointe sur ce dossier, et a décroché des soutiens auprès de plusieurs pays, malgré la position frileuse de la présidence irlandaise de l'UE et de la Commission européenne. Si le signal qui est donné est de voter une disposition contraire aux textes européens, cela mettra le gouvernement français en difficulté" dans les négociations avec ses partenaires, a-t-il plaidé.

Le ministre, soutenu par le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, François Brottes (PS), a proposé de se rendre à Bruxelles avec une délégation de députés de tous les groupes pour plaider cette cause. Un rapport d'étape doit être rendu en juillet sur le sujet par la Commission européenne, et si celle-ci ne s'en saisit pas pour faire des propositions, "je ne m'opposerai pas alors à ce que la représentation nationale en prenne acte", a-t-il dit.

Si le député socialiste Germinal Peiro a accepté de retirer son amendement, tout en prévenant que "si rien n'avait changé lors de la seconde lecture" il le représenterait et ne le retirerait pas, ses collègues des autres groupes, de l'UMP au Front de gauche, en passant par l'UDI et les écologistes, n'ont pas été convaincus. "En votant un amendement à l'unanimité, nous donnerons un mandat ferme de négociation au ministre, qui pourra dire 'je n'ai pas le choix, la représentation nationale l'exige', comme régulièrement Angela Merkel le dit à propos du Bundestag", a argumenté Marc Le Fur (UMP).

"Ne pas gêner le ministre, attendre la deuxième lecture... ce sont des jeux parlementaires ! Est-ce qu'on mesure bien le rejet de nos artifices politiques par nos concitoyens alors qu'il y a urgence ?", a explosé le communiste André Chassaigne. Finalement, l'amendement de M. Peiro, qu'avait repris à son compte l'UMP, a été repoussé par 77 voix contre 34, et un amendement analogue de M. Chassaigne a lui aussi été refusé.

"PREMIER PAS DANS LA LUTTE CONTRE L'OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE"

Les députés ont en revanche voté une disposition du projet de loi sur la consommation qui garantit aux consommateurs des informations plus complètes avant qu'ils n'achètent un produit, y compris sur la disponibilité des pièces détachées. Cet article, voté en première lecture, renforce et précise les informations qui doivent être délivrées, "de manière lisible et compréhensible", avant la vente d'un produit ou d'un service. Le fabricant ou l'importateur doivent ainsi informer le vendeur, qui en informe à son tour le client, de la période durant laquelle les pièces détachées liées au produit seront disponibles sur le marché. Et durant cette période le vendeur est tenu de fournir ces pièces détachées.

Les députés de l'opposition ont déposé en vain une série d'amendements supprimant la référence à une information "lisible", jugeant qu'imposer une information écrite était trop rigide, et risquait notamment, comme l'a expliqué Laure de la Raudière (UMP) "de pénaliser les petits commerçants". A l'unanimité et à l'initiative à la fois de l'UMP et du Front de gauche, l'Assemblée a voté un amendement imposant à un professionnel vendant un produit ou un service sans contrat d'indiquer ses "coordonnées postales, téléphoniques et électroniques".

Le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, qui défend le projet de loi, s'est félicité du vote de ces mesures "visant à favoriser la durabilité des produits et la consommation responsable". Elles constituent, a-t-il estimé dans une déclaration à l'AFP, "un premier pas dans la lutte contre l'obsolescence programmée", c'est-à-dire la fabrication de produits volontairement promis à une usure rapide.