Une deuxième chance pour les citoyens qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales cette année ? Une proposition de loi visant à autoriser de manière « exceptionnelle » l'inscription de nouveaux électeurs jusqu'au 30 septembre a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale, lundi 30 mars. Le débat intervenait au lendemain d'élections départementales perdues par le gouvernement où seuls la moitié des électeurs sont allés voter.

En ligne de mire, les élections régionales de décembre prochain. « Ces élections se feront sur la base des demandes d'inscriptions (...) déposées au plus tard le 31 décembre 2014 (...), soit près d'un an avant la tenue du prochain scrutin », justifient dans l'exposé des motifs les députés PS et apparentés, cosignataires de cette proposition.

Un décalage trop important selon les parlementaires, alors que la date des élections régionales n'a été validée qu'en janvier, lors de la publication de la loi relative à la fusion des régions au Journal officiel. Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, rappelant qu'il n'y avait pas eu d'élection placée en fin d'année depuis 1965, a jugé qu'« à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle ». Il avait appelé à soutenir sans réserve la proposition, de façon à avoir « un corps électoral plus sincère » en décembre.

6,5 millions de mal-inscrits sur les listes électorales

Cette réouverture des listes électorales pourrait permettre à  plus de 6,5 millions de mal-inscrits – c'est-à-dire les personnes ne vivant plus dans la commune où ils sont inscrits – de régulariser leur situation.

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Même ceux « qui déménageront durant l'été 2015 (...) et s'attendront à pouvoir participer au scrutin de décembre 2015 » pourraient donc voter dans leur nouvelle commune, précise le texte. A ces 6,5 millions de mal-inscrits viennent s'ajouter les 3 millions de Français absents de toute liste électorale. « Beaucoup pensent qu'ils sont inscrits une fois pour toutes », explique Elisabeth Pochon, rapporteure (PS) de la proposition de loi. « C'est une loi utile (...) au moment où on se réveille avec une abstention de 51 %» aux départementales, estime-t-elle.

De son côté, l'UMP, seul groupe à ne pas avoir voté la mesure, a dénoncé « une manipulation électorale». Pour le député du Nord Sébastien Huyghe, membre de la commission des lois, la proposition de loi est un « texte de circonstance pour le PS qui a vu sa base électorale diminuer ». « Pourquoi on ne reprend qu'une seule proposition du rapport d'information consensuel qui a été cosigné avec Jean-Luc Warsmann [député UMP] ? », s'interroge-t-il.

Procédure accélérée

Déposé à l'Assemblée nationale en décembre, le rapport d'information en question, salué par l'ensemble des groupes parlementaires, visait notamment à :

• Assouplir le calendrier d'inscription ;
• Accompagner les démarches d'inscription, sans modifier l'équilibre trouvé entre le principe de l'inscription volontaire et la procédure d'inscription d'office des jeunes de 18 ans ;
• Rénover les conditions d'attache avec la commune d'inscription ;
• Réformer la procédure d'examen et de contrôle des inscriptions afin de garantir une mise à jour optimale des listes électorales.

La rapporteure a assuré qu'elle « ne sa[vait] pas à qui profiterait la réouverture des listes électorales » mais a souligné l'urgence par rapport aux autres points : la mesure ne devrait pas être promulguée avant juillet, malgré l'enclenchement de la procédure accélérée  ne permettant qu'une seule lecture par chambre. Ce qui laissera trois mois aux citoyens pour s'inscrire. Selon elle, les 22 autres propositions du rapport demandent un temps de concertation mais devraient être débattues avant la fin du quinquennat.

La « mal-inscription », première cause de l'abstention

Par ailleurs, le rapport d'information souligne que le décalage entre le calendrier électoral et celui des déménagements des électeurs aggravait la mal ou non-inscription sur les listes électorales. La procédure actuelle oblige les citoyens à s'inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter entre le mois de mars de l'année suivante, et le mois de mars de l'année d'après. Une inscription sur les listes électorales théoriquement obligatoire en France, même si aucune sanction n'est prévue en cas de manquement.

La mal-inscription serait la première cause d'abstention, selon le rapport. Mais, comme pour la non-inscription, elle ne « correspond généralement pas à un choix politique ou idéologique de refus de voter » mais à un « faible niveau d'information ou d'une tendance à la procrastination ». D'où l'idée de repousser exceptionnellement l'échéance pour s'inscrire sur les listes électorales. Mais si la proposition de loi traite du cas spécifique des régionales de 2015, elle n'institue pas de système pérenne pour inciter les citoyens à mettre à jour leur inscription électorale.

Loïc Soleymieux