La loi Bachelot, votée en 2009, pose le principe d’une taxation des médecins n’utilisant pas les cartes vitales des patients. Cette « contribution aux frais de gestions », qui entre en vigueur au 1er janvier 2011, doit être de l’ordre de 50 centimes par feuille de soin papier produite.

La Caisse nationale d’assurance-maladie a toutefois déclaré lundi que la « mise en recouvrement » aura lieu à la mi-2012, au regard des résultats de l’année 2011.

200 millions d’euros d’économies par an :

L’objectif de cette disposition est d’inciter les médecins réticents à s’équiper de lecteurs de cartes Vitale.

L’Assurance-maladie y voit un double avantage. Non seulement le patient sera remboursé plus rapidement, mais les frais de traitement seront considérablement réduits, une feuille de soin papier coûtant six fois plus cher à traiter qu’une feuille de soin électronique.

L’économie serait de l’ordre de 200 millions d’euros par an, selon le journal Le Figaro.

Un système « trop rigide » pour les syndicats :

Les syndicats de médecins redoutent une application systématique et aveugle de la taxe. En effet, beaucoup de professionnels n’ont pas de lecteurs de cartes portables lors des visites à domicile, ou sont confrontés à un oubli de la part du patient.

Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a récemment indiqué dans Le Quotidien du médecin que « la taxe, si elle est nécessaire, s’appliquera avec discernement ».

Entrée en vigueur en 1998, la Carte Vitale doit être prise en charge par tous les praticiens.

Quelque 30 % de l’ensemble des médecins facturent encore exclusivement à l’aide de feuilles de soin papier.