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Les partenaires sociaux s'accordent pour simplifier le chômage partiel
Les partenaires sociaux ont bouclé lundi des négociations sur la simplification du dispositif de chômage partiel, souhaitée par le gouvernement, la CGT regrettant néanmoins ne pas être parvenue à "l'unification" des différents systèmes d'indemnisation. ( © AFP Sebastien BozonPARIS (AFP) - Les partenaires sociaux ont bouclé lundi des négociations sur la simplification du dispositif de chômage partiel, souhaitée par le gouvernement, la CGT regrettant néanmoins ne pas être parvenue à "l'unification" des différents systèmes d'indemnisation.
A l'issue d'une réunion au siège parisien du Medef, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont indiqué qu'elles signeraient ce projet d'accord inter-professionnel, la CGT n'ayant pas encore pris sa décision définitive.
Du côté du patronat, le Medef, l'UPA et la CGPME devraient aussi donner leur aval.
Malgré des désaccords, tous ont souligné la nécessité de faire preuve de pragmatisme en ces temps de crise, le chômage partiel permettant aux entreprises de faire face à des baisses d'activité sans licencier.
Cet accord simplifie l'un des deux systèmes d'indemnisation prévus en cas de chômage partiel: l'Activité partielle de longue durée (APLD), jusqu'à présent moins utilisée que l'allocation classique.
Les entreprises pourront ainsi faire appel à l'APLD pour une période de chômage partiel de deux mois, au lieu de trois mois minimum comme jusqu'à présent.
Par ailleurs, l'Unédic va indemniser le salarié dès la première heure chômée et non plus à partir de la 51e heure. Ainsi l'Etat et l'Unédic indemniseront l'employé à hauteur de 7,23 euros dès la première heure (7,84 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés), contre 5,23 actuellement, une aide bienvenue pour l'employeur.
Cet accord "simplifie le dispositif", surtout pour les petites entreprises, a indiqué le négociateur de la CFDT Laurent Berger.
"On est quand même loin de ce que l'on cherchait, à savoir l'unification des dispositifs du chômage partiel", a regretté de son côté Maurad Rabhi, de la CGT, premier syndicat français.
De plus, "à aucun moment dans ce texte, on a pu mettre la contrepartie qui avait été négociée en 2009, qui était la préservation de l'emploi", a-t-il affirmé.
Lorsqu'une entreprise a recours à l'APLD, elle s'engage à préserver les emplois le double du temps pendant lequel ses salariés ont été au chômage partiel. Par exemple, un employé connaît une inactivité de trois mois, l'entreprise s'engage à le garder au moins six mois.
Cet accord sera expérimenté jusqu'en septembre et une suite lui sera donnée "au vu du bilan". Pour le mettre en place, l'Unédic va dégager 80 millions d'euros, qui s'ajouteront aux 40 millions restants d'une enveloppe de 150 millions dédiée au chômage partiel débloquée en 2009.
Ce texte intervient alors que le gouvernement a annoncé la semaine dernière la suppression de l'autorisation administrative préalable.
Jusqu'à présent un employeur qui voulait avoir recours au chômage partiel devait déposer une demande à l'administration qui avait 20 jours pour notifier sa décision.
Lors du "sommet social d'urgence" du 18 janvier le président Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures contre le chômage, et notamment une enveloppe de 140 millions pour doper l'activité à temps partiel.
Tags : Syndicats, négociations, accords, chômage partiel
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