Pour sa rentrée, Jean-Luc Mélenchon apostrophe le gouvernement : une proposition de loi interdisant ces licenciements existe, pourquoi ne pas l’adopter ?

Les socialistes l’avaient approuvée, les socialistes s’en sont débarrassés. La proposition de loi contre les « licenciements boursiers » (« boursiers » car réalisés par des entreprises versant des dividendes) avait été votée par les sénateurs socialistes en février 2012 mais, aujourd’hui, François Hollande a passé la main aux partenaires sociaux.

Jean-Luc Mélenchon s’est permis de le lui faire remarquer, lundi 20 août, sur France Inter :

L’ancien candidat du Front de Gauche l’a aussi tweeté :

« Une loi sur les licenciements boursiers a déjà été écrite ; pourquoi ne pas l’avoir adoptée ? »

Les sénateurs socialistes pour l’interdiction

Rappel des faits. Le 13 septembre 2011, une proposition de loi « tendant à interdire les licenciements boursiers » est présentée par les communistes au Sénat.

Citant les exemples de Michelin en 1999, Total en 2009, Alsthom ou encore Danone, les auteurs proposent deux mesures :

• exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires l’année écoulée ;
• exiger des établissements ou entreprises bénéficiant d’aides publiques qui procèdent à de tels licenciements qu’ils remboursent les sommes perçues.

Le 16 février 2012, le texte est finalement rejeté, à six voix d’écart. Tous les socialistes, sauf un, ont voté [PDF] en sa faveur.

Le gouvernement hésite...

En campagne, François Hollande reprend la mesure, en la rabotant. Il ne s’agit plus d’interdire, mais de « dissuader les licenciements boursiers ». Pour ce faire, le candidat socialiste prévoit de « renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions ».

C’est Michel Sapin, son ministre du Travail et de l’Emploi qui, le 3 juin, sur BFM-TV, se met à évoquer à nouveau l’idée d’interdire purement et simplement les licenciements « n’ayant pour seul motif que d’augmenter les dividendes versés à l’actionnaire ».

Marche arrière quelques jours plus tard. Dans Les Echos, Sapin envisage « des mesures législatives dès la rentrée » mais pour « renchérir » le coût des « licenciements abusifs ». Exit l’interdiction : « Le juge a déjà un rôle important. »

Et Sapin refile le bébé

Contacté, le cabinet de Michel Sapin renvoie aujourd’hui à la feuille de route [PDF] rédigée avec les partenaires sociaux lors de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet.

Il y est bien question d’« encadrer les licenciements manifestement abusifs et les obligations liées à des projets de fermeture de sites rentables. » Mais, dorénavant, c’est un chantier sur lequel les partenaires sociaux sont « invités » à « négocier au niveau national interprofessionnel ».

La négociation sera conduite d’ici la fin du premier trimestre 2013, et s’engagera sur la base d’un document d’orientation transmis en septembre 2012.

Comme on le résume au cabinet du ministre, « la négociation est nécessaire pour tenir les engagements ». Mais, en même temps, « l’avenir nous dira si les engagements peuvent être tenus ». Tels sont les paradoxes de la méthode hollandaise.

Les députés Front de Gauche relancent le projet

Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (Front de Gauche principalement), de leur côté, croient encore à la voie législative.

Espérant profiter du nouveau rapport de force à l’Assemblée nationale, ils ont déposé le 19 juillet une proposition de loi reprenant quasiment à l’identique celle rejetée par le Sénat en début d’année.

Les exemples cités à l’appui du texte sont désormais plus nombreux. Sont venus étoffer la liste :

• Air France ;
• Valeo ;
• Carrefour ;
• ArcelorMittal ;
• PSA ;
• Peugeot Citroën
• Sanofi.

Leur constat est le même : pour les auteurs, il s’agit « dans bien des cas de conserver des marges de profit nécessaires au maintien ou à l’augmentation de la part revenant aux actionnaires, ou à la constitution de réserves en capital ».