L'Assemblée nationale a approuvé samedi soir une réforme de la justice prud'homale, destinée à raccourcir les délais et favoriser la conciliation, dans le cadre du projet de loi pour la croissance et l'activité du ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

Les députés ont en outre voté un amendement gouvernemental instaurant un barème indicatif sur l'indemnité accordée par les prud'hommes à un salarié pour compenser un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Ce barème sera établi à partir de plusieurs paramètres (jurisprudence, âge de la personne concernée, ancienneté, situation par rapport à l'emploi...).

L'amendement a soulevé "la perplexité" de l'UDI Francis Vercamer, lui même ancien conseiller prud'hommes), qui a craint qu'on "dépossède un peu le juge", tandis que la communiste Jacqueline Fraysse a jugé que "l'employeur pourra calculer le risque" d'un licenciement, puisqu'il connaitra le montant de l'indemnité qu'il risque de payer.

"Ce barème reste indicatif" et n'a pas un caractère obligatoire pour les prud'hommes, a rétorqué le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec.

L'ensemble de l'article sur la justice prud'homale a rencontré l'opposition de l'UDI -en l'absence de l'UMP qui avait quitté l'hémicycle pour cause de temps de parole épuisé- ainsi que du Front de gauche, qui craignent que les juges professionnels ne prennent le pas sur les conseillers prud'homaux, représentant salariés et employeurs.

Le texte adopté donne aussi un statut au défenseur syndical, chargé d'assister ou de représenter les parties devant les prud'hommes.

En commission, les députés avaient réduit le champ de l’interdiction du droit de grève des conseillers prud’homaux aux cas où le renvoi de l’examen d’un dossier "risquerait d'entraîner des conséquences irrémédiables ou manifestement excessives pour les droits d'une partie". En outre, ils avaient supprimé la référence à un devoir de "réserve" des conseillers, qui aurait pu avoir pour effet de restreindre leur activité syndicale.