Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a sollicité le 25 juillet l'arbitrage du président François Hollande sur le projet de loi pénale de sa collègue, la garde des Sceaux Christiane Taubira. Ce mardi, la ministre de la Justice répond sur le même ton. | (LP / HUMBERTO DE OLIVEIRA ET DELPHINE GOLDSZTEJN)

Les vacances n'empêchent pas les ministres de laver leur linge sale en public. Selon «Le Monde», le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a sollicité l'arbitrage du président François Hollande sur le projet de loi pénale de sa collègue, la garde des Sceaux Christiane Taubira.

Dans une note adressée fin juillet à la présidence, Manuel Valls pointe en effet de nombreux désaccords sur la méthode et sur le fond. Le quotidien publie également la réponse de la ministre de la Justice, sur le même ton que son détracteur. Matignon n'a pas tardé à réagir, évoquant une simple «phase normale d'échanges préalables aux arbitrages». La droite, elle, s'en donne à coeur joie, l'UMP Eric Ciotti invitant même François Hollande à se débarrasser de l'un des deux ministres.

Le texte de la Chancellerie au centre des débats vise notamment à limiter le recours à la prison, entre autres par l'introduction d'une «peine de probation». Mais ce projet de loi très attendu - et très en retard - «repose sur un socle de légitimité fragile», assure le ministre de l'Intérieur dans ce courrier, faisant référence à la conférence de consensus. Aussi «riche et plurielle qu'elle soit, la somme de connaissances accumulées ne reflète pas tous les courants de pensée et de recherche. En outre, les conclusions du "jury" de consensus ont fait l'objet de fortes réserves au sein même de la magistrature. Enfin et surtout, je rappelle que le consensus de la société civile n'était qu'une aide à la construction d'un compromis politique», affirme-t-il encore, en fustigeant le «bref délai dans lequel [a été] conduite la réflexion».

Le «risque de provoquer un débat passionné et irrationnel»

Sur le fond, Manuel Valls réfute le postulat de départ qui considère que «la surpopulation carcérale s'expliquerait exclusivement par le recours "par défaut" à l'emprisonnement, et par l'effet des peines planchers». Selon lui, «nous ne pouvons totalement ignorer la question du dimensionnement du parc immobilier pénitentiaire et de son corollaire, la recherche d'une architecture pénitentiaire et de modes de privation de liberté adaptés à notre siècle, toujours héritiers des conceptions du XIXe siècle, dans un contexte budgétaire très contraint». S'en suivent nombre de critiques sur le projet de loi défendu par Christiane Taubira.

Manuel Valls assure également dans le courrier avoir alerté en février «sur les dangers d'une stratégie qui faisait de la loi pénale un vecteur de communication politique, au risque de provoquer un débat passionné et irrationnel, reproduisant en cela les méthodes de l'ancien gouvernement, alors mêmes que nous les dénonçons», accuse-t-il.

Le ton est donné, s'il fallait encore confirmer l'entente cordiale entre les deux ministres. Début août déjà, le ministre de l'Intérieur avait fait part de sa surprise et son inquiétude quant à la gestion par sa collègue de l'erreur judiciaire qui avait entraîné des libérations de détenus.

Taubira réplique, Matignon temporise

Sans attendre, la ministre de la Justice a répondu qu'elle était étonnée que ce document du ministère de l'Intérieur ne lui ait pas été communiqué, «d'autant qu'il comporte des propositions de réforme du droit de la peine, domaine qui ne ressort d'aucune façon aux compétences du ministre de l'Intérieur», tacle-t-elle agacée.

«Le projet ne repose nullement, comme l'a soutenu le ministre de l'intérieur, sur un socle de légitimité fragile mais bien sur un travail scientifique et reconnu (parce que interdisciplinaire et intégrant les recherches et les évaluations menées à l'étranger)», a-t-elle insisté en contestant à son tour les données de son camarade, notamment les chiffres de la délinquance.

Matignon n'a pas tardé à réagir : dans l'après-midi, les services du Premier ministre ont tenté de relativiser ce désaccord, évoquant une «phase normale d'échanges préalables aux arbitrages». «Qu'il y ait des divergences d'appréciation entre les ministres de la Justice et de l'Intérieur, cela n'est pas anormal. Le processus de préparation de la loi pénale est en cours et se poursuit», déclare-t-on. Et de préciser que Jean-Marc Ayrault a «eu Manuel Valls au téléphone et aura la garde de Sceaux en ligne cet après-midi».

La droite attaque

Ce nouveau désaccord donne déjà du grain à moudre à l'opposition. Pour le député UMP des Alpes-Martimes Éric Ciotti, François Hollande doit choisir entre l'un des deux ministres. Sur RMC ce proche de François Fillon a également affirmé qu'il soutenait «totalement les termes de la note de Manuel Valls». Selon lui, «le projet de Mme Taubira est extraordinairement dangereux» et porté par «une logique qui refuse toute forme de sanction» et «qui veut remettre en liberté des dizaines de milliers de prisonniers». «Soit c'est la ligne Valls qui domine, je le souhaite. Soit c'est la ligne catastrophique Taubira», a-t-il affirmé.

Eric Ciotti        âœ” @ECiotti

Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi n'a pas non plus manqué d'ironiser sur sur Twitter sur cette nouvelle divergence, rappelant notamment la différence de point de vue entre Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, sur le port du voile dans les universités.

Roger KAROUTCHI @RKaroutchi