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Lundi de Pentecôte: où vont les 2,4 milliards?

Par LEXPRESS.fr, publié le <time datetime="2013-05-20 12:17:00" itemprop="datePublished" pubdate="">20/05/2013 à 12:17</time><time datetime="2013-05-20 12:19:21" itemprop="dateModified">, mis à jour à 12:19 </time>
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L'argent récolté à l'occasion de la journée de solidarité, 2,4 milliards en 2013 et 18,6 milliards depuis 2004, porte le nom de "contribution de solidarité pour l'autonomie". Comment est-il redistribué? L'Express tente d'y voir plus clair. 

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Une partie de l'argent récolté grâce à la journée de solidarité sert notamment a financer la prise en charge des personnes âgées.

afp.com/Philippe Desmazes

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Quand et pourquoi a été instaurée la journée de solidarité?

"La journée de solidarité" a été créée en 2004 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Il s'agissait d'une réponse politique à la canicule de l'été 2003 qui avait entraîné 15 000 décès, essentiellement de personnes âgées. Ce scandale avait révélé les dysfonctionnements de l'accompagnement des personnes âgées en France.
 

L'idée du gouvernement est alors d'instaurer une journée de solidarité, travaillée mais non payée, pour laquelle les employeurs, publics et privés, versent à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa) une contribution de 0,3 % de la masse salariale. Les revenus du capital sont également concernés par cette contribution, à l'exception de l'épargne populaire telle que le livret A.  

Combien rapporte cette journée et à quelles actions est destiné cet argent?

Depuis son instauration en 2004 et jusqu'en 2012, la journée de solidarité a rapporté au total 18,6 milliards d'euros. Les employeurs publics et privés ont collecté en 2012 2,39 milliards d'euros. 

Cette somme est redistribuée comme suit:  

-1, 434 milliard d'euros pour les personnes âgées dont 478 millions d'euros ont été versés aux conseils généraux pour le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). 932 millions d'euros ont été alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public. Enfin, 24 millions d'euros sont prévus pour financer le plan d'aide à l'investissement qui doit permettre aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées de se moderniser.  

- 956 millions d'euros au bénéfice des personnes handicapées dont: 621 millions d'euros aux conseils généraux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (Pch) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, 311 millions d'euros aux établissements et services médico-sociaux, et 24 millions d'euros sont prévus pour financer la modernisation des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées (plan d'aide à l'investissement).  

Les recettes de ce jour travaillé servent également à recruter le personnel nécessaire à l'accompagnement des personnes en maison de retraite, à financer des heures d'aide à domicile pour les personnes âgées, à des travaux de modernisation des structures médicales etc. 

En 2013, la journée de solidarité devrait rapporter 2,448 milliards euros. Ce chiffre, confirmé par la ministre déléguée Michèle Delaunay ce 20 mai, reste une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation économique du pays. 

La journée de solidarité est-elle obligatoirement fixée au Lundi de Pentecôte?

Non, pas depuis 2008. La loi fixait initialement la journée de solidarité au lundi de Pentecôte. Mais en 2008 le Parlement a rétabli le lundi de Pentecôte "chômé", tout en maintenant le principe d'une journée de solidarité financée par les employeurs.Ainsi, selon la loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, les modalités d'accomplissement de cette journée sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut par accord de branche. A défaut, ces modalités sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, des délégués du personnel.